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Filoche vainqueur de Guinot par KO
La Cour d'appel a déclaré « irrecevable » la plainte attribuée au « CE » Guinot contre Gérard Filoche, inspecteur du travail.
Celui-ci, relaxé en première instance le 12 octobre 2011, obtient complète satisfaction le 3 juillet 2012, après 8 ans de procédure acharnée : la plainte attribuée au « CE » Guinot est jugée « irrecevable » par la Cour dappel du TGI de Paris.
En fait Gérard Filoche avait été poursuivi depuis 2004 par les boss de Guinot parce que, dans l'exercice de ses missions, il avait refusé par trois fois l'autorisation de licenciement d'une salariée protégée, déléguée CGT, de retour de congé maternité.
Guinot (condamné à plusieurs reprises pour différents délits) avait voulu, par l'intermédiaire de son CE, poursuivre Gérard Filoche pour "chantage envers le CE". En vérité, ledit CE était une instance bidon qui ne prenait pas d'heures de délégation, ne présentait pas de budget de fonctionnement, bref ne fonctionnait pas, puisque composé en fait d'un seul homme.
Puis, sur les conseils en décembre 2007 du Directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle (qui a commis la « recodification » du Code du travail pour le compte du Medef) et par le Parquet, le « chantage » a été remplacé par « entrave au CE ». La parquetière avait chargé la mule par un « réquisitoire supplétif », pour un « délit dentrave » malgré que le juge d'instruction, après cinq heures d'interrogatoire, le 7 mars 2007, y avait renoncé !
Maître Varaud, le ténor du barreau des riches et du patronat, fanfaronnait à la presse que Gérard Filoche serait moins fier d'être poursuivi par un CE que "lorsqu'il s'en prend aux employeurs".
Mais le bon droit vient de triompher. Et ceux qui pensent que la lutte des classes n'existe plus en sont aussi pour leurs frais. Car, pourquoi un tel acharnement contre un inspecteur du travail qui ne fit qu'assurer ses fonctions définies par le Code du Travail? Car pourquoi un tel acharnement de la part de la Direction générale du travail? Car pourquoi ces sommes astronomiques dépensées en 14 procédures (des centaines de milliers d'euros) judiciaires toutes perdues?
Je remercie avec force et affection toutes celles et tous ceux qui mont apporté leur soutien militant et financier tout au long de cette épreuve. Merci aux témoins, amis et camarades. Merci à Me Dominique Tricaud. Merci à ceux qui furent là aux procès des 6 juillet 2011 et 5 juin 2012. Merci aux collègues dont l'appui et la confiance ne se sont jamais relâchés. Merci aux syndicats CGT, Sud, SNU, CFDT, CFTC, FO UNSA de l'inspection. Impossible de répondre aux 42 000 signataires, ni individuellement aux 4 000 messages de soutien militant et de solidarité financière inouïe venue de toute la France, de salariés, de syndiqués de partout, de toutes les branches, de tous les syndicats. Impossible hélas, de faire un mot à chacun, mais le coeur y est, ce fut une émotion de découvrir tant de chaleur, tant d'appuis, tant d'amitiés. Merci, merci, merci, cette victoire est due à cette mobilisation fraternelle.
Bien à vous,
Gérard Filoche