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Harcèlement sexuel (suite)
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Selon lemonde.fr, ils seraient (au moins) quatre mousquetaires du Conseil constitutionnel à connaître Gérard Ducret, l'auteur de la question prioritaire de constitutionnalité, la QPC.
La QPC, c'est quoi? C'est un artifice juridique mis en place avec la réforme de la Constitution voulue par Sarko en 2010. Elle permet à un justiciable (qui en a les moyens et la connaissance) de contester un article de loi pour lequel on voudrait le juger. Vous l'avez compris, cela peut retarder que la Justice passe sur quelqu'un qui a les moyens et la connaissance.
Gérard Ducret avait été condamné en 2010 pour harcèlement sexuel, mais (selon que vous serez puissant ou misérable) il avait posé la fameuse QPC. Et, ni plus ni moins, le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel avait abrogé l'article 222-33 du Code pénal traitant de ce sujet et donc cassé la condamnation du dit Gérard Ducray. Du coup, elle n'est pas belle la vie pour tous ces coupables de harcèlements sexuels qui ne peuvent plus être jugés ni condamnés!
Or, révèle lemonde.fr, le citoyen Ducray n’est pas un total inconnu d'au moins 4 sages du Conseil Constitutionnel. Il a été secrétaire d’Etat au tourisme de 1974 à 1976 de Valéry Giscard d’Estaing, président de la République, le premier ministre étant Jacques Chirac. Jacques Barrot (autre sage), était secrétaire d’Etat au logement dans le même gouvernement que M. Ducray. Hubert Haenel (autre autre sage) a lui été conseiller pour les questions judiciaires à l’Elysée de 1975 à 1977.
Note de ma pomme: Gérard Ducray fut aussi député de droite. Quant aux autres sages du Conseil constitutionnel, ils ont été nommés soit par Jacques Chirac ou Nicolas Sarkozy (de la même couleur) ou par des présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale (aussi de la même couleur politique). Vais-je donc prétendre quelque chose? Que nenni messeigneurs. Je ne fais que constater, tout simplement, moi qui fait partie du peuple des obscurs et des sans grade...