6 chômeurs vont assigner Pôle emploi devant la justice
Ce vendredi, ils déposeront auprès Pôle emploi Paris une demande de dommages et intérêts pouvant aller jusqu'à 300 000 euros, pour "défaut d'accompagnement". C'est la CGT-chômeurs et l'un des avocats, Me Florent Hennequin, qui ont informé les médias.
"En cas de refus ou d'absence de réponse, nous saisirons le tribunal administratif", a ajouté l'avocat.
C'est la première fois qu'une telle procédure est menée. Elle vise à faire reconnaître le non-respect par Pôle emploi de son obligation de suivi des chômeurs (accompagnement dans la recherche d'emploi, de formation, etc). Selon Me Hennequin, cette entorse à cette obligation "a déjà été reconnue dans le cadre de la première procédure en référé".
Une délégation de la CGT-chômeurs, partie prenante dans la procédure, se rendra vendredi à 10H00 au siège parisien de Pôle emploi accompagnée de ses avocats pour déposer les dossiers de demandes d'indemnisation.
En septembre 2012, le tribunal administratif de Paris avait ordonné à Pôle emploi de respecter ses obligations envers un chômeur de 54 ans s'estimant insuffisamment accompagné. Il lui avait notamment ordonné de le recevoir dans les huit jours et de le rencontrer de manière régulière.
Mais cette ordonnance avait été annulée en octobre par le Conseil d'État, qui avait jugé que "la condition d'urgence" n'était pas remplie.
Ce chômeur, inscrit à Pôle emploi depuis 2009 n'avait "bénéficié que de trois rendez-vous en agence, en dépit de ses demandes réitérées" et n'avait reçu aucune offre d'emploi.
Il fait partie des six chômeurs qui réclameront vendredi des dommages et intérêts à Pôle emploi. "Il livre désormais des journaux à temps partiel", précise son avocat.
Oui, la bagarre, il n'y a que ça de vrai!