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Publié par Le Mantois et Partout ailleurs

capture d'écran

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Pour rappel, le 18 janvier dernier, la Commission européenne déclenchait officiellement une procédure contre l’État français. Cette procédure était ouverte pour distorsion de concurrence et aides illicites à un opérateur ferroviaire public. Bruxelles reprochait à la France d’avoir favorisé économiquement Fret SNCF sur la période 2006 – 2019 par l’octroi d’aides financières. Ce qui est interdit dans l'UE du capital puisque la concurrence doit être libre et non faussée.

Dès lors, pour ne pas payer l'ardoise et donc se plier aux diktats de l'étranger, pardon de Bruxelles, le ministre des transports, sous l'égide de Macron,  fait les annonces suivantes pour offrir Fret SNCF aux sociétés privés:

  • Lancement de la liquidation de Fret SNCF et interdiction définitive d’utiliser le nom « Fret SNCF ».
  • Création d’une société qui aurait pour objet de réaliser la gestion des installations de service et la maintenance des locomotives avec transfert automatique de 500 cheminots de Fret SNCF. Cette nouvelle société de droit privé serait hors du groupe public unifié et ouverte à la privatisation de son capital.
  • Création d’une société qui aurait pour objet d’effectuer les trafics de Fret SNCF à moyens mutualisés (wagons isolés, trains à coupons, etc.). Cette nouvelle société de droit privé serait hors du groupe public unifié et ouverte à la privatisation de son capital.
  • Cession des contrats rentables au 31 décembre 2023 de trains entiers dédiés aux opérateurs ferroviaires privés autre que SNCF correspondant à 30 % du volume total de l’activité de Fret SNCF et interdiction de se repositionner sur ceux-ci pour une durée de 10 ans.
  • Interdiction faite aux entreprises de fret ferroviaire appartenant déjà au groupe SNCF de répondre aux appels d’offres des chargeurs pour une durée de 5 ans.
  • Donation aux opérateurs privés de 62 locomotives pour assurer les trafics cédés et mise à disposition pour une durée de 36 mois des conducteurs assurant actuellement ce trafic.
  • Cession de 40 % des actifs immobiliers de Fret SNCF aux entreprises ferroviaires privées pour favoriser l’instauration d’une concurrence effective dans ce secteur.
  • Cession de la plateforme logistique de Fret SNCF située à Saint-Priest à un opérateur ferroviaire autre que SNCF.

LE GOUVERNEMENT VEUT ENGAGER UNE NOUVELLE RÉFORME DE LA SNCF À TRAVERS LE PLAN BORNE/FARANDOU ET LA LIQUIDATION DU FRET SNCF !

ILS NE TOMBERONT PAS SUR DES INGRATS !

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