Tonton, pourquoi tu tousses?

On pourrait s'étonner sur le titre de ma chronique et cette capture d'écran représentant une très vieille pub. Et peut-être que cela n'a rien à voir avec 78actu qui paraît en ligne et son article de ce 5 janvier, écrit par Claude Cécile: Yvelines. La justice annule définitivement l'élection de Pierre Bédier à la tête de l'Opievoy

"Pierre Bédier ne pouvait être élu président du conseil d’administration de l’Opievoy en 2015. C’est ce que vient de dire la cour d’appel de Versailles (Yvelines) dans un arrêt du 5 janvier 2021.

Compte tenu de la condamnation de l’ancien maire de Mantes-la-Jolie dans l’affaire Delfau, celui-ci ne présentait pas les garanties de « moralité » nécessaires pour prétendre à une telle fonction, estime le tribunal. Et peu importe que cet office HLM ait été dissous depuis.

Avec ce jugement, c’est une victoire définitive que vient d’obtenir Rodolphe Jacottin, un représentant élu des locataires au CA de l’Opievoy.

Son combat aura été de longue haleine. En 2017, le tribunal administratif puis la cour d’appel lui avaient donné tort. Il avait formé un pourvoi – victorieux – devant le Conseil d’État. La plus haute juridiction administrative avait renvoyé l’affaire devant la cour d’appel, qui vient donc d’annuler la délibération désignant Pierre Bédier président de l’Opievoy.

Demande de QPC rejetée

La Fédération nationale des offices publics de l’habitat, représentant le liquidateur de l’Opievoy, demandait à la cour d’appel de transmettre au Conseil d’État une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur la conformité à la Constitution de deux articles du code de la construction et de l’habitation, tels qu’ils sont interprétés par le Conseil d’État. Ces articles prévoient que les membres du conseil d’administration d’un organisme d’habitations à loyer modéré doivent présenter « les garanties d’intégrité et de moralité indispensables à l’exercice des fonctions d’administration, de gestion et de direction de ces organismes ».

Pour la Fédération nationale des offices publics de l’habitat, cette interprétation « donne lieu à une exclusion automatique et perpétuelle de l’accès » au conseil d’administration d’un OPHLM, « ce qui est contraire au principe d’égalité [d’accès] aux emplois publics ». Elle arguait que les articles de ce code « ont un caractère répressif et sont contraires au principe d’individualisation des peines ». Sur ce dernier point, la cour d’appel – qui ne transmet pas la QPC au Conseil d’État, l’estimant dénuée de caractère sérieux – répond que les dispositions du code de la construction ont un caractère préventif et non répressif.

« Manquement à l’intégrité »

Et sur le cas d’espèce, les attendus de la cour d’appel sont cinglants : « Les faits reprochés [à Pierre Bédier] dans le cadre d’attributions des marchés de nettoyage de la ville de Mantes-la-Jolie, dont il était maire, révèlent un manquement à l’intégrité et la moralité et sont ainsi incompatibles avec les garanties exigées pour siéger au sein d’un conseil d’administration d’un office public d’habitat ».

Si l’arrêt du 5 janvier n’a pas de conséquence pratique pour l’Opievoy du fait de sa disparition, surgit une question qui ne manquera pas d’être débattue : le raisonnement de la cour d’appel est-il transposable à la situation de la société anonyme Les Résidences Yvelines Essonne que préside aujourd’hui Pierre Bédier ?"

Note de ma pomme: Actuellement, Pierre Bédier est élu municipal de Mantes-la-Jolie, conseiller départemental du canton de Mantes-la-Jolie, président du conseil départemental du 78, vice-président du GPS&O et président des Résidences Yvelines Essonne. En ce qui concerne ce dernier office d'habitat, la question mérite d'être posée.

En revanche, des faits jugés par la justice, relevant un manquement à l'intégrité et la morale, n'ont aucune incidence sur la prétention à être candidat à une nouvelle élection, la peine d'iné ligibilité étant effectuée. Ainsi Pierre Bédier, inéligible pour 3 ans pour "corruption passive et abus de biens sociaux", a-t-il pu se représenter. Fastoche non, la morale en France?

#Le Mantois