/image%2F0618370%2F201305%2Fob_7918818d5d07715052e33159e7d5dc33_revolution.jpg)
Droit de manifester: que dit la loi
MANIFESTATION PREMIER MAI 1890 A PARIS
Vous avez sûrement entendu les tenants du pouvoir des riches et du capital proclamer dans les médias des forces de l'argent que le droit de manifester est un droit constitutionnel. Et qu'ils le respectent à la lettre. Or, dans la patrie des Droits de l'homme, la liberté de manifester n’est pas inscrite dans la Constitution.
Cette liberté de manifester n'est garanti symboliquement que par un article de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789: "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.". En revanche, le droit de manifester est implicitement garanti par l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme. Pour autant, le 18 janvier 1995, le Conseil constitutionnel reconnaît, dans sa décision n°94-352, que la liberté de manifester est une composante majeure de la liberté d’expression.
Cependant, les préfets de la République peuvent toujours interdire une manifestation et un rassemblement sur la voie publique s'ils n'ont pas été déclarés dans leur service ou en mairie au moins trois jours et au maximum quinze jours francs avant la date prévue. A Paris, la Préfecture de Police exige une déclaration 2 mois avant. Moins, si elle en reconnaît "l'urgence", celle-ci "dûment motivée".
Pour être valide, la demande doit comporter la signature d'au moins 3 organisateurs domiciliés dans le département, avec leurs identités et adresses. La date, l’heure, le lieu, l’itinéraire, les mesures de sécurité prévues et le nombre de manifestants doivent être signalés.
A part cette stricte réglementation, un arrêté préfectoral peut interdire une manifestation, conformément l’article L211-3 du Code de la sécurité intérieure. Les organisateurs peuvent alors contester l'arrêté devant la Justice.
Des sanctions sont prévues contre toute manifestation non autorisée sévèrement à l'encontre des organisateurs ou de quiconque pour "délit d'entrave à la circulation".
Tout au long du 20e siècle et dans le début du 21e siècle, la manifestation s’est affirmée comme un des modes d’action principaux de la revendication sociale. Elle s'inscrit de fait dans le fonctionnement démocratique, dans le cadre de la liberté d’expression et dans celui de la lutte des classes.
La dernière tentative d'inscrire dans la Constitution le droit de manifester remonte à 1977. Elle a échoué. Depuis, les pouvoirs de droite ou de drauche n'ont eu aucune volonté politique pour réformer la Constiution à ce sujet.
Hier, la fille de son père, patronne de l'extrême droite française, déclarait: "Si le droit de critiquer nos institutions relève de la démocratie, la remise en cause de nos institutions, y compris avec une prétendue VIe République, me paraît totalement malvenue". Et encore: "Sur le fond, dans les moments qui engagent la paix civile, il m'apparaît, au contraire, utile de réaffirmer notre attachement à la République, à ses valeurs et tout particulièrement au régime politique, dont le général de Gaulle nous a fait les héritiers".
Petit rappel, de Gaulle, homme de droite et donc du capital, instaure la 5e République monarchique en 1958 par un coup d'Etat.