Le Conseils de prud'hommes, ce droit conquis et amélioré par les travailleurs, en voie d'être détruit par François Hollande

Après le détricotage du Code du travail par le trio palais de l'Elysée-Cfdt-Medef, mais débuté sous la droite de Sarkozy, François Hollande s'attaque aux Conseils de prud'hommes.

Un peu d'histoire sociale du côté de Mantes-la-Jolie en 1910:

(...)

Un conseil de prud'hommes à Mantes.

Lors de son Assemblée générale, début mars 1910, l'Union fraternelle des syndicats ouvriers décide de demander l'installation d'un conseil à Mantes. La presse relate que la proposition en a été faite par Auguste Goust, ancien secrétaire général de l'Union depuis qu'il est maire de la ville. Cela ne traîne pas du côté de son conseil municipal qui en délibère dès le 24 mars par 12 voix contre 1:

"Le Conseil,

Considérant que l'Union des syndicats ouvriers de l'arrondissement de Mantes a demandé à la municipalité de faire toutes les démarches en vue de l'institution d'un conseil de prud'hommes à Mantes,

Considérant qu'aux termes de la loi du 27 mars 1907, cette création est de droit lorsqu'elle demandée par le conseil municipal où il doit être établi,

Considérant d'ailleurs que d'autres communes peuvent être comprises dans la circonscription du conseil et participer aux dépenses à l'exception de celles fournies par la ville où le conseil est établi,

Qu'il est donc probable que des communes telles que Gassicourt, Mantes-la-Ville, Guerville, Limay, ..., où se trouvent des fabriques et usines, tiendront à faire partie de notre circonscription,

Accepte de prendre à la charge de la ville les dépenses relatives à l'établissement et au fonctionnement d'un conseil de prud'hommes à Mantes,

Décide d'en demander la création à M. le Ministre du Travail et autorise le Maire à remplir toutes les formalités à cet effet."

Mais ce n'est qu'un décret, signé le 12 juillet 1912, qui décide de l'élection des conseillers prud'hommes de Mantes au 5 et 12 janvier 1913. selon la loi, seront électeurs les hommes et les femmes du canton de Mantes de plus de 21 ans et éligibles les hommes et les femmes de plus de trente ans, résidant depuis 3 ans dans le ressort du conseil et sachant lire et écrire.

Le 18 février 1913, le Conseil prend ses fonctions en présence de M. Goust, maire de Mantes et de M. Le Mazurier, juge de paix. Il est remis à chaque conseiller la médaille au ruban rouge et bleu, insigne de sa fonction; il a été donné aussi lecture du procès-verbal des prestations de serment devant le Tribunal de Mantes des différents conseillers. Le budget de fonctionnement du conseil de prud'hommes (achat des insignes, appointements de son secrétaire, chauffage et éclairage de la salle d'audience, fournitures de bureau) est honoré par la ville de Mantes; le secrétaire en est M. Leborgne, secrétaire en chef de cette ville.

Le sort a désigne que le Président de cette instance judiciaire soit un patron. C'est Victor Lesueur, entrepreneur de travaux publics, qui est élu à cette charge. Son Vice-président est Edmond Petit, typographe; celui-ci succédera au premier comme Président, l'an prochain, selon la règle de l'alternance. Les autres conseillers sont pour le collège ouvrier: Paul Boucher (maçon), Émile Lambert (plombier), Basse (mouleur), Léopold Noinville (luthier), Mlle Rillon (couturière); pour le collège employeur: Coville (entrepreneur de maçonnerie), Langevin (entrepreneur de fonderie), Ragaud (construction), GIraud (charcutier), Bazin (boucher).

Une femme élue conseillère prud'homme à Mantes.

En effet, l'article 5 de la loi de 1907 accorde le droit de vote et l'éligibilité aux femmes, 37 ans avant les élections politiques. Ainsi, Mlle Rillon, couturière de son état, est-elle élue à Mantes.

Mais cette avancée significative a été fortement critiquée. La Chambre de commerce de Reims dit: "Il est inutile d'insister sur les conséquences fâcheuses que cette institution ne manquera pas d'avoir en détournant la mère de famille de ses devoirs domestiques, assez nombreux pour occuper ses loisirs en dehors des heures du travail". Celle de Reims affirme que "le rôle de la femme est dans la famille et doit le rester". Il est vrai que le patronat reçut en 1900 un soutien inespéré avec Auguste Keufer, typographe et trésorier de la CGT, qui pense que "la femme a mieux à faire que d'aller dans des réunions publiques, et sa mission est de donner à la société de bons et vigoureux citoyens. Sa mission n'est pas de prendre part à des luttes ardentes sur le terrain politique et social. Cette tâche incombe à l'homme." A cette époque, la Fédération CGT du tabac lui répond toutefois que "la femme à des intérêts à défendre et on doit lui donner des droits".

Quoiqu'il en soit, la couturière est élue. Même Le Petit Mantais, connu pour soutenir le patronat régional et la droite, ne s'en émeut pas dans ses colonnes. Peut-être parce que Mlle Rillon n'est pas encore mariée pour l'heure? (...)

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Un Conseil de prud'hommes à Mantes - Le blog de Roger Colombier

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