Un décret rétablit la notion de privilèges abolie en 1789

Voilà, c'est réglé, par décret signé le 13 août 2013 (c'est mieux en cette période pour que ça passe inaperçu), les tribunaux administratifs jugeront certains litiges en premier et dernier ressort.

Sous ces dispositions juridiques abruptes pour le commun des justiciables (surtout pour le petit peuple en général), désormais, plus moyen de faire appel d'une décision d'un Tribunal administratif.

Cela concerne les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, du logement ou en faveur des travailleurs privés d'emploi, le contentieux du droit au logement, sur les litiges relatifs aux impôts locaux et à la contribution à l'audiovisuel public, sur les litiges relatifs au permis de conduire ou ceux en matière de pensions.

Bref, tout ce qui touche les litiges inhérents aux petits justiciables.

Les cols blancs ont d'autres pouvoirs et beaucoup d'argent pour ne pas s'emmerder avec tout ça.

Avant le 13 août 2013, donc, vous pouviez faire appel. Depuis le 13 août, c'est terminé.

A moins de saisir le Conseil d'Etat. Mais là, il vous faut un avocat agréé auprès dudit Conseil d'Etat (une fantaisie prise sous Nicolas 1^er, comme pour la Cour de cassation, que François II n'a pas abolie). Et pour se faire assister d'un tel maître du barreau, ce n'est pas trois euros et six centimes que vous devrez banquer comme honoraires, vu que ceux-ci n'ont pas de limites surtout à cette hauteur de la Justice française.

Vous avez dit justice pour tous, madame Taubira, ministre de la justice?

Tiens, on réforme les programmes d'histoire à l'école en ce moment. Une suggestion, rayez l'abolition des privilèges votée dans la nuit du 4 août 1789 par l'Assemblée constituante de la Révolution française qui mettait fin au régime féodal des seigneurs.

Ah, on n'en parlait pas déjà beaucoup...

image du 18e siècle que vous aurez rectifié de vous-mêmes

#histoire sociale