Les CDD dits d'usage fleurissent
Ce n'est pas le printemps, pourtant ils prolifèrent. Dans le 5e pays le plus riche du monde, la précarité a encore de beaux jours, surtout avec l'accord MEDEF-CFDT et Co signé avec l'aval du gouvernement socialo-écolo.
Rue89 cite l'entreprise Cail-Marketin, centre d'appels ouvert à Toulouse en 2008.
"L’entreprise qui relocalise", disent ses deux jeunes patrons, sauf que le centre basé chez Mohammed VI existe toujours et qu'en France, pour le business, on fait usage des CDD d'usage, en toute illégalité semble-t-il
Ils ont été inventés en 1990, François 1er, dit Mitterrand, était à l'Elysée. Michel Rocard, de la même rose, était son premier ministre et Jean-Pierre Soisson, son ministre du Travail, lui de droite. C'est dire que pour aider les patrons, le PS a une longue histoire.
En effet, selon la loi no 90-613 du 12 juillet 1990 "favorisant la stabilité de l'emploi par l'adaptation du régime des contrats précaires", le patronat peut recourir à une succession de cdd dits d'usage dans pas moins de 15 activités dont les centres d'appels. Et en prime, pas de prime de précarité comme pour un cdd dit normal.
C'est à dire qu'un salarié précaire dans l'un des 15 (c'est pas rien) secteurs d'activités prévus peut être en cdd d'usage jusqu'à sa retraite, si son boss ne l'a pas largué avant, ce qu'il ne se prive pas. Le tout payé au SMIC et sous la pression constante du boss.
Certes, la Cour de cassation a admis que les cdd d'usage ne doivent pas faire partie de l’activité « normale et permanente » de l’entreprise. Mais allez gueuler dans une boîte pour faire respecter cette jurisprudence dans un pays où le chômage est en constante augmentation et le pouvoir d'achat en berne.
De plus, à cause de la rigueur budgétaire, moins d'inspections du travail entraîne moins de contrôles dans les entreprises. Quand on ne fait pas signer un cdd d'usage illégalement dans un autre secteur.
A l'issue de la "fameuse" conférence sociale entre "partenaires sociaux" du 11 janvier 2013, la CFDT a souhaité seulement la taxation des cdd d'usage. Sans vouloir les supprimer.
J'oubliais. Dans le gouvernement Rocard, il y avait un certain Jacques Chérèque. Avant d'être ministre de l'Aménagement du territoire, il fut secrétaire général-adjoint de la CFDT et patron de la CFDT métallurgie. Il saborda la lutte entreprise avec la CGT pour sauvegarder la métallurgie Lorraine (oui, déjà). Il est le papa de François, ex-secrétaire général de la CFDT reconverti inspecteur général des affaires sociales en 2012 par la grâce de l'Elysée.
Mais comme d'habitude, je dis ça, je dis rien.