Tribunal de commerce, qu'es aco?

Les tribunaux de commerce font beaucoup parler d'eux en ce moment. Pas à cause qu'ils jugent les litiges entre commerçants, mais qu'ils rendent aussi des décisions sur la vie d'une entreprise (sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation). Ainsi en ces temps de crise, des dossiers problématiques pour l'emploi et donc sur le sort de milliers de salariés, passent entre leurs mains. En 2011, 53 263 procédures collectives ont abouti à 34 058 liquidations judiciaires, c'est dire le nombre de décisions destructrices d'emplois.

A cela s'ajoutent des conflits d'intérêts, une incompétence juridique certaine et des décisions favorisant l'employeur. Un des exemples le plus flagrant: le volailler Doux. Grâce au redressement judiciaire avec cessation de paiement, Charles Doux a obtenu de mettre à la charge de la collectivité le coût de la restructuration qu’il aurait dû faire depuis longtemps.  Pire, le Télégramme de Brest relevait qu'ils y avaient des liens d'intérêts entre le volailler et des juges de Quimper. D'ailleurs, Arnaud Montebourg, député Ps en 1998, dans un rapport parlementaire, disait des juges des tribunaux de commerce qu'ils étaient « soupçonnables de partialité, de lenteur, de déni de justice »

Il faut savoir aussi que les mandataires ou liquidateurs judiciaires, nommés par les Tribunaux de commerce, sont en effet payés sur l’actif dégagé de l’entreprise. Cela veut dire que leur première préoccupation est de se rémunérer sur une société déjà malade. D'où de nombreux litiges devant les Prud'hommes pour que les salariés licenciés recouvrent leurs droits.

Enfin, il faut parler de l'élection des juges. D'abord, tous sont des patrons, contrairement au Conseil de prud'hommes paritaires entre employeurs et salariés. Ensuite, ils ne sont pas élus directement, mais par une élection à deux degrés, le collège électoral étant composé de juges en place et d'anciens juges, plus des délégués consulaires eux élus par les patrons inscrits au registre du commerce et des sociétés.

La droite au pouvoir n'a pas daigné mettre en oeuvre une réforme de cette instance judiciaire, pourtant jugée nécessaire par de nombreux experts à ce sujet. On comprend pourquoi.

Mais désormais, François Hollande est à l'Elysée et Arnaud Montebourg est son ministre du Redressement productif. Une réforme est-elle à l'ordre du jour?

Anne, ma camarade Anne, la vois-tu poindre à l'horizon. Bon, vous connaissez hélas la suite, je ne vous la raconte pas.

#histoire sociale