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Publié par Le Mantois et Partout ailleurs

CGT Technocentre
   La faute inexcusable de Renault reconnue par la Justice:
  Un arrêt rendu jeudi 10 mai par la Cour d’appel de Versailles reconnaît que le suicide d’Hervé Tizon, technicien informatique au Technocentre de Renault Guyancourt en 2007, est « dû à la faute inexcusable » du constructeur automobile. La 5ème Chambre de la Cour d’appel de Versailles considère que « Renault n’a pas pris les mesures nécessaires pour préserver Hervé Tizon du danger auquel il était exposé en raison de la pénibilité avérée de ses conditions de travail et de la dégradation continue de celles-ci ».

Après une tentative de suicide en 2006, le salarié avait changé d’affectation, le médecin du travail ayant préconisé un « poste moins stressant ».

   La Cour met en cause ses supérieurs hiérarchiques qui « n’ont jamais réellement cherché à améliorer ses conditions de travail et n’ont jamais contrôlé ses horaires de travail », estimés par l’Inspection du travail à 10 à 12 heures par jour en janvier 2007, ce qui présentait « un caractère excessif ». La « faute inexcusable » de Renault a été reconnue par la Cour d’appel de Versailles en mai 2011 pour le premier de ces suicides, celui d’Antonio B., qui s’était jeté du 5e étage du bâtiment principal du Technocentre. Le suicide de Raymond D., a pour sa part été reconnu en juin comme un "accident du travail" par la même Cour.

 

#CGT

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