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Le Conseil d'état est une brave bête
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Depuis le 1er octobre 2011, Sarkozy et son gouvernement des riches et du patronat ont taxé de 35 euros le salarié qui se défend devant le Conseil de prud'hommes et de 135 euros sa procédure devant la Cour d'appel.
Pour le Syndicat des avocats de France, pour la CGT et FO, ces taxes portent atteinte au principe républicain de la gratuité de la justice. Ils ont donc établi un recours devant le Conseil d'état, la plus haute juridiction administrative française.
Le Conseil d'état vient de leur répondre en rejettant leurs prétentions, car la loi a été voté par le Parlement et "le législateur a entendu établir une solidarité financière entre les justiciables dans le but d'intérêt général d'assurer le financement de la réforme de la garde à vue". Cette taxe a donc été instaurée "dans un but légitime sans porter atteinte excessive au droit d'accès au juge". Circulez donc, il n'y a plus rien à voir de ce côté.
Bon, puisque le législateur de droite l'a voté cette putain de loi, le Parlement actuel à majorité socialo-écologiste peut l'abroger, puisque le rôle primordial des parlementaires est de légiférer les lois de la République, non?
Pas de loi à ce sujet en 2013, a répondu sobrement Christiane Taubira, ministre de la Justice. Mais sûrement en 2014, si les petits cochons ne la mangent pas...
Vous connaissez la fable de Jean de la Fontaine du pot de terre et du pot de fer et de l'Elysée socialiste qui ne voulait pas faire une politique de justice sociale et de progrés?