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/http%3A%2F%2Fwww.cheminotcgt.fr%2Fnew_site%2Fcheminotcgt_communiques%2Flogos_libres%2Flogo_ca_2013.jpg) Croire
acquise la liberté des femmes serait une fatale erreur, tant elles sont encore, partout dans le monde, victimes d’injustices et de violences de tous ordres.
Dans le projet de RH 963 (Aptitudes physique et psychologique-Sécurité ferroviaire), assimilant la grossesse à une maladie, la direction se permet d’écrire au
point 4 du 1er chapitre: «après congé maternité l’employeur peut, s’il l’estime nécessaire, demander la vérification de l\'aptitude physique d\'un agent affecté aux tâches
essentielles pour la sécurité autres que la conduite». Le DET peut donc envoyer la cheminote venant d'accoucher à la visite d'aptitude, dont la CGT a dénoncé à maintes reprises les
travers et dysfonctionnements.
- Non contente d’avoir mis en place, avec l’appui de la Fédération SUD-Rail, la médecine d’aptitude couperet,
- Puis dans un deuxième temps, de sabrer le suivi médical des cheminots en cassant la médecine du travail,
- La direction SNCF menace désormais les cheminotes exerçant une fonction de sécurité en attribuant aux Directeurs d’établissement le pouvoir d’exiger une visite d’aptitude après le congé
maternité!
Pour les conductrices c’est encore pire puisque c’est le renouvellement de l’aptitude physique qui pourrait être exigé, selon la volonté du DET. Ces derniers étant adoubés par la
direction du titre de «gynécologue obstétricien émérite»!
La direction SNCF étant toujours calée sur la feuille de route du précédent gouvernement, cette menace s’accompagne des attaques perpétrées par Sarkozy sur les salariés et la protection
de leur santé par un dé tricotage du Code du travail.
Le décret 2012-135 du 30 Janvier 2012 retire ainsi une grande partie de la protection initialement prévue envers le travailleur, et singulièrement en ce qui concerne la femme enceinte ou
la jeune mère. Ainsi, les agents en SMR (Surveillance Médicale Renforcée), auront une visite médicale du travail tous les 2 ans seulement au lieu d’être annuelle, ce qui peut conduire à
ne pas pratiquer de prévention envers la femme enceinte. Le nombre de SMR est singulièrement réduit excluant, en particulier, les mères pendant les six mois qui suivent leur accouchement
et pendant la durée de leur allaitement.
Le gouvernement précédent, à la demande des patrons et de certains syndicats, est donc passé d’une logique de prévention et de protection des salariés, à une vision binaire
apte/inapte qui utilise le salarié jusqu’à ce qu’il soit «cassé»!
Pour la CGT il n’y aucun doute, la direction SNCF veut aller encore plus loin que le législateur précédent, en n’offrant à la cheminote enceinte pour toutes perspectives à l’issue de son
congé maternité que le risque de se retrouver inapte sécurité!
Mais la direction se méprend en confondant, à dessein, visite du travail de reprise (médecin du travail) et visite d’aptitude (cabinet d’aptitude); aptitude au poste de travail et
aptitude à la fonction de sécurité: La CGT ne laissera pas faire!
Pour nous, à la lecture des articles R 4624-21-22-23 du Code du travail, l’analyse est bien différente de celle que veut dicter la direction dans les projets de RH 963 pour toutes les
cheminotes exerçant une fonction de sécurité, et de TT 0035 en ce qui concerne les conductrices. Le législateur prévoit surtout une adaptation du poste et éventuellement une anticipation
de cette adaptation avec une visite de pré reprise chez le médecin du travail. En aucun cas l’état physique de la femme sortant de congé maternité (s’il n’est pas pathologique), ne peut
être avancé comme cause d’une perte d’aptitude au sens de la licence de conducteur de train ou de l’arrêté d’aptitude de 2003 pour les autres fonctions de sécurité. D’ailleurs, le texte
européen concernant la licence de conducteur exclut les grossesses normales du champ de retrait temporaire à l’emploi de conducteur.
Toutes les juridictions tendent à protéger la salariée pendant sa maternité, sauf la réglementation que la direction SNCF veut imposer.
La CGT revendique:
- Une visite chez le médecin du travail dès la déclaration de grossesse. Nous conseillons aux cheminotes de déclarer leur grossesse, sur le plan professionnel, en premier lieu au médecin
du travail.
- Le suivi régulier par le médecin du travail, (déclaration, suivi, visite de reprise,...)
- Des postes adaptés pendant la grossesse si la pénibilité du métier exercé par la cheminote le nécessite,
- La cheminote enceinte doit être protégée pendant et à l’issue de sa grossesse, son retour à son métier après le congé maternité doit être garanti. Cela doit être vécu par la cheminote
et perçu par tous comme un droit absolu et donc une priorité, et pas une « faveur » accordée aux femmes. Si nécessaire, une formation doit être dispensée par l\'encadrement et sans
constat «ou examen inquisiteur». La durée de cette formation doit être adaptée à celle du retrait à la fonction de sécurité.
- Retrait de la possibilité par le DET d’exiger une visite d’aptitude après l’accouchement,
- Amélioration des droits à la retraite pour les mères. En effet les réformes de 2007, 2008 et 2010 ont produit un nivellement par le bas impactant particulièrement les cheminotes.
Certains ont voulu la mise en place de la visite d’aptitude, d’autres accompagnent la casse de la médecine du travail, à la CGT nous avons choisi de lutter!
Déjà nous avons alerté les ministres concernés et établi une consigne syndicale. Nous allons mettre sous surveillance la table ronde sur la mise en place de l’aptitude.
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