Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Archives

Publié par Le Mantois et Partout ailleurs

Cour d'appel de Metz

Cour d'appel de Metz

En première instance, le père de famille, fonctionnaire de police, avait été condamné à dix-huit mois de prison avec sursis et le retrait de son autorité parentale. En appel, le ministère public avait requis la même peine, vu la constance des témoignages à l'encontre du père violent.

Eh bien non, dans un arrêt d'une trentaine de pages, la Cour d'appel de Metz relaxe entièrement le policier, parce qu'"Il est reconnu à tout parent le droit d’user d’une force mesurée et appropriée à l’attitude et l’âge de leur enfant dans le cadre de leur obligation éducative".

Pourtant la Cour d'appel reconnait: "de manière réitérée […], [les enfants] ont fait état de la part de leur père de grosses gifles laissant des traces rouges sur la joue, de fessées pour des bêtises, d’étranglements, de levée par le col suivi d’un plaquage contre le mur, ainsi que de réflexions blessantes, de propos les rabaissant et d’insultes". Mais énonce la Cour d'appel, cela était "consécutif à des bêtises qu’ils ont pu faire, des désobéissances ou des retards exagérés dans l’exécution de certaines consignes paternelles". Et donc, pas de punition envers le digne père et relaxe au nom d'un prétendu "droit de correction" qui n'existe pas dans le Code pénal.

L'affaire va se poursuivre devant la Cour de Cassation, instance judiciaire suprême qui ne juge pas sur le fond mais en regard des règles de droit que la Cour d'appel a appliqué dans son arrêt.

En tout cas, la parole d'un enfant mineur compte-t-elle vraiment devant des magistrats adultes?

Commenter cet article