Ex Hôtel des impôts Pierre Bédier condamné pour procédure judiciaire abusive
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Ex Hôtel des impôts Pierre Bédier condamné pour procédure judiciaire abusive
Le Président du Conseil départemental comptait bien faire taire son opposant communiste. Il avait même porté plainte en diffamation pour cela. C’est raté ! La Cour d’appel de Versailles vient de confirmer le jugement du Tribunal judiciaire. La justice a tranché: Marc Jammet est relaxé et Pierre Bédier est condamné pour abus de procédure en diffamation . En portant plainte en diffamat