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Déraillement mortel à Brétigny-sur-Orge: la SNCF condamnée... Mais...
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Capture d'écran
Le 12 juillet 2013, le train Paris-Limoges déraillait en gare de Brétigny, à la suite de la défaillance d'une éclisse sur un aiguillage. Un choc à 137 km/hBilan: 7 morts, 3 dans le train et 4 sur les quais de la gare; plus de 400 blessés dont une trentaine de graves. Le procès s'est tenu du 26 avril au 17 juin 2022. Le procureur de la République avait requis 450 000 euros d'amende contre la SNCF pour homicides et blessures involontaires, en récidive, et la relaxe pour SNCF Réseau et le cheminot (DPX) en charge de la vérification de la voie.
Le , des éléments du dossier sont révélés par Mediapart. Des écoutes judiciaires montrent comment la direction de la SNCF a, pendant plusieurs mois après l'accident, refusé de réduire la vitesse sur des tronçons dangereux, ceci afin de cacher sa connaissance du mauvais état des voies en question.
Le , Le Parisien révèle que, plusieurs mois avant l'accident, le responsable de l'infrastructure pour l'Île-de-France avait signalé un nombre insuffisant d'agents d'entretien des voies à sa hiérarchie, mais sans résultats tangible.
Communiqué de la CGT-Cheminots:
Ce mercredi, le Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes a rendu son jugement concernant la catastrophe de Brétigny-sur-Orge.
Le cheminot mis en cause est relaxé, et la SNCF est condamnée pour homicide involontaire avec récidive et pour blessure involontaire.
La SNCF est condamnée à 300 000 € d’amende, à plus de 4 000 000 € d’indemnités diverses liées aux préjudices subis par les victimes, et au versement de plusieurs centaines de milliers d’euros aux CPAM et autres associations s’étant portées partie civile.
LA SNCF devra verser 20 000 € à la CGT pour avoir compromis la sécurité des cheminots et porté atteinte à l’image de la profession.
Cette somme sera reversée à l’Orphelinat National des Chemins de Fer (ONCF).
Lors du procès, et jusque dans les conclusions des juges, il aura été relevé :
- La défaillance dans l’organisation et le contrôle des opérations de maintenance ;
- La défaillance dans la réalisation des opérations de maintenance ;
- La défaillance dans le suivi des avaries.
Plusieurs jours de débats ont permis de montrer une politique systématique de réduction des moyens qui est largement suspectée d’avoir mené à la catastrophe. Les juges notent en particulier une « insuffisance des effectifs, de leur encadrement, et de leur compétence ».
C’est ce que les cheminots et leurs organisations syndicales dénoncent depuis des années.
Mais…
Dès le début du procès, les dés sont pipés : le procureur de la République a choisi de ne poursuivre aucun dirigeant de l’entreprise à titre personnel.
Seul le DPX aura été dans le box des accusés, la SNCF étant poursuivie en tant que personne morale.
Autrement dit, les actes d’un agent de production sont répréhensibles, mais pas ceux d’un dirigeant qui choisit de supprimer des emplois ou de réduire un budget.
Pourtant, la plupart des dirigeants savent pertinemment que les restrictions de moyens mettront les services qu’ils dirigent dans l’incapacité de produire correctement et en toute sécurité. Ils ferment les yeux. C’est de l’hypocrisie. Et malheureusement la justice ne les rappelle pas à l’ordre.
La CGT se satisfait de la condamnation de la SNCF, qui est en fait une condamnation de la politique menée par la Direction.
Mais ce jugement a un arrière-goût d’inachevé.
Et maintenant ?
Que va réellement changer cette condamnation ? Est-ce que le Gouvernement va donner les moyens nécessaires à l’entretien du réseau ferré national ? Est-ce que l’entreprise SNCF va remettre complètement à plat son fonctionnement en attribuant les moyens humains nécessaires à la réalisation de la maintenance et à la garantie de la sécurité ? Est-ce que la sous-traitance va être réduite ? Est-ce que les réorganisations qui aggravent la situation (comme Maintenir Demain) vont être suspendues ?
C’est ce que la CGT va exiger.
Nous ne voulons pas d’un nouveau Brétigny !