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Centrale EDF Porcheville (78): le cadre harceleur condamné en correctionnelle
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Février 2011, une technicienne révèle à la CGT du CHS-CT qu'elle est victime de faits de harcèlement depuis plusieurs mois de la part de son cadre-manager. La CGT se rapproche de l'Association européenne Contre les Violences faites aux Femmes au Travail. La direction de la centrale est informée et l'inspecteur du Travail saisie. Le CHS-CT extraordinaire se tient en mars 2011. Les faits relevés constituent des infractions (harcèlement moral et harcèlement sexuel) au Code du Travail. Le cadre est sanctionné d'un mutation à 70 km de son domicile et dans un poste sans lien avec des subordonnés.
EDF condamnée aux Prudhommes
L'entreprise est condamnée pour avoir failli à la protection de sa salariée. Il est versée à cette dernière une indemnité pour dommages-intérêts. EDF-Porcheville ne fait pas appel du jugement prud'homal.
Le cadre harceleur condamné en correctionnelle
La victime tient bon et malgré la souffrance engendrée, elle engage une procédure au pénal à l’encontre de son chef de section. Une longue procédure qui aboutit enfin à une audience devant le Tribunal correctionnel de Versailles le 5 octobre 2021.
Le cadre incriminé plaide une relation amoureuse consentie avec sa subordonnée et des mensonges et un complot ourdis par la CGT.
L’audience met en lumière la descente aux enfers subie par la victime avec une dégradation de sa santé physique et mentale causée par les agissements du cadre. La victime a été reconnue souffrante d’un syndrome post traumatique sur la base d’une expertise psycho judiciaire.
En fin de journée, le Tribunal rend une décision qui dépasse les réquisitions du Procureur. Le cadre, reconnu coupable, est condamné à 8 mois de prison avec sursis et à 20 000 euros d’indemnisation pour la victime. Le condamné devra également s’affranchir d’un euro de dommage et de 1 000 euros de frais de justice au bénéfice de la CGT, partie civile. Le condamné ne fait pas appel.
Dans la conclusion de son tract, la CGT de la centrale EDF de Porcheville écrit:
C’est un encouragement à toutes les femmes pour briser le silence et dénoncer le harcèlement et les violences quotidiennes qu’elles subissent sur leur lieu de travail (En France, 32 % des femmes ont déjà subi du harcèlement sexuel au travail). C’est aussi un encouragement à toutes et à tous les militant.es syndicaux sur le terrain à se tenir aux côtés des victimes pour fissurer les remparts du patriarcat et l’omerta qui couvrent trop souvent ce genre d’affaire.
On ne peut également que déplorer la lenteur judiciaire qui alourdit le fardeau à supporter pour les victimes.