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L'Etat condamné en appel pour contrôle au faciès
Ils s'appellent Ilyas, Mamadou et Zacharia. Ils étaient lycéens en terminale à Epinay-sur-Seine. Ils revenaient d'un voyage scolaire à Bruxelles en mars 2017 en compagnie de leur professeur. Contrôle de police en gare du Nord. Pas sur la totalité de la classe mais sur Ilyas, Mamadou et Zacharia. Et ce devant tous les passants dans cette gare parisienne.
Soutenus par leur professeur, madame Elise Boscherel, ils avaient porté plainte pour discrimination raciale. Défendus par Me Ben Achour, la Cour d'appel de Paris vient de leur donner raison et condamner l'Etat pour faute lourde, ce mardi 8 juin 2021. La Cour d'appel insistant sur "les caractéristiques physiques des personnes contrôlées, notamment leur origine, leur âge et leur sexe, ont été la cause réelle du contrôle et mettent en évidence une différence de traitement laissant présumer l’existence d’une discrimination".
Toutefois, elle n'accorde que 1 500 euros à chacun des trois ex-lycéens.
Pour autant, affirme Me Ben Achour dans un communiqué: "Cette décision enfin envoie un message clair au ministère de l’Intérieur et aux forces de l’ordre : les contrôles d’identité pendant les sorties scolaires ne sont pas acceptables et doivent être proscrits".
Note de ma pomme: Au-delà de cette décision symbolique de la Justice, le palais de l'Elysée court toujours après les idées brunes de l'extrême droite et des droites. Il persévère dans sa politique du tout sécuritaire.
Raison supplémentaire d'être samedi 12 juin 2021 dans la rue.
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