Le gâchis financier d'un partenariat public-privé: le Centre Hospitalier Sud-Francilen

Communiqué de la Coordination nationale des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité sur la sortie du partenariat public-privé du Centre hospitalier Sud-Francilien

La direction du Centre Hospitalier Sud-Francilien (CHSF) vient de finaliser la sortie du partenariat public – privé qu’elle avait contracté sous la forme d’un Bail Emphytéotique Hospitalier d’une durée de 30 ans avec la Société Héveil, filiale du groupe EIFFAGE.
Dès le départ, ce partenariat a été largement dénoncé pour son coût exorbitant par les syndicats de personnel et les associations d’usagers dont la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité.

Rappel des faits :

1999 : décision de fusionner les hôpitaux publics d’Evry et de Corbeil.

2003 : l’idée d’un projet de construction d’un nouvel hôpital sur site unique est actée et éligible au plan hôpital 2007 ; le ministère et l’agence régionale d’hospitalisation imposent un partenariat public-privé par le biais d’un bail emphytéotique hospitalier sur 30 ans.
2006 : la Société Héveil, filiale du groupe EIFFAGE est choisie pour assurer la Conception – Construction – Financement et Maintenance du Centre Hospitalier Sud-Francilien (CHSF) pour une capacité de 1 000 lits et places.
De juillet 2007 à décembre 2010 : déroulement des travaux.
17 janvier 2011 : mise à disposition de l’ouvrage dans un climat conflictuel ; le CHSF produit 7000 réserves sur le fondement de 150 constats d’huissiers mais doit payer les loyers d’un montant initial de 36 millions d’euros annuels, atteignant 48 millions en 2014.
2012 : Emménagement dans les nouveaux locaux, retardé du fait des malfaçons
2013 : Plan de retour à l’équilibre imposé par l’agence régionale de santé, de 8 millions d’euros sur 4 ans, s’accompagnant d’une cinquantaine de suppressions d’emplois hospitaliers.
2014 : Sortie du partenariat public-privé, deux ans à peine après la fin de mise en service de la structure, le maintien de ce partenariat constituant une menace à court terme pour le bon fonctionnement et le développement de l’hôpital comme le soulignait la direction de l’hôpital dans un communiqué.

Le coût global de l’opération après résiliation transactionnelle du partenariat avec Héveil s’élèvera à 1,287 milliard d’euros !
La Chambre Régionale des Comptes dans un rapport du 20 juillet 2010 avait estimé que le coût dans le cadre d’une maîtrise publique aurait été de 757 millions d’euros. L’écart entre les deux permet de mesurer la nocivité des partenariats publics – privés sur les finances publiques.

La Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités se félicite que le Centre Hospitalier Sud-Francilien sorte enfin du piège du partenariat public-privé après des années de grandes difficultés au détriment des personnels et des usagers.
Elle souligne le rôle joué pour cela par la mobilisation des personnels et de leurs organisations syndicales, de la communauté médicale, des associations, de la population et des élus.
Elle dénonce cependant un accord très favorable à Eiffage qui empochera encore plusieurs millions d’euros d’argent public.
Elle exige que les surcoûts monstrueux induits par cette gabegie ne pèsent en aucune façon sur les personnels et les usagers.
Notre santé publique nécessite un plan financier public vigoureux pour rénover et amplifier l'offre de soins publique. Nous ne pouvons pas laisser nos établissements à la merci de sociétés qui ne recherchent que le profit privé, sinon la catastrophe qu'a connue le Centre Hospitalier Sud-Francilien se reproduira.
NON aux Partenariats Publics-Privés. OUI à un financement public accru pour toutes les structures sanitaires publiques.

Note de ma pomme: Si le partenariat public privé avait été initié sous Nicolas Sarkozy, le patron de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, le socialiste Claude Evin, ne s'y était pas opposé. Et pour cause, l'ancien ministre de la Santé socialiste avait été adoubé à cette place par Nicolas Sarkozy en personne. Sous François Hollande, Claude Evin, bon soldat, est resté à son poste et poursuit la casse des hôpitaux publics en région parisienne.

S'il fallait un seul exemple à la politique droitière suivie par L'Elysée...

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