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Conseil dEtat et troubles à l'ordre public
"Celui qui fait exécuter les lois doit y être soumis."
(Charles Louis de Secondat de La Brède dit Montesquieu)
Installation du Conseil d'État au Palais du Petit Luxembourg le 25/12/1799. Les trois consuls reçoivent le serment des présidents.
Le Conseil d'Etat défini les choses ainsi : " sont constitutives de fautes personnelles celles certes non commises dans l'exécution du service, mais qui ne sauraient être regardées comme "dépourvues de tout lien avec le service".
Après avoir visionné plusieurs fois la séquence, voir un membre du Conseil d'État, certes plus nommé par clientélisme que par reconnaissance de son expertise juridique, certes non impliqué dans les délibérations de la chambre concernée, dire que si l'arrêt ne conduisait pas à interdiction (il y a conduit) il faudrait organiser des contre-manifestations de façon à créer un trouble à l'ordre public permettant d'y parvenir demande pour le moins une explication publique de la part de sa hiérarchie.
Un juré d'assises est condamné pour avoir dénoncé les pressions d'un président de cour et un membre du Conseil d'État pourrait appeler à subvertir un arrêt de la dite cours sans qu'il n'y ait de suite ?
Et un juge pourrait, de plus l'annonçant à l'avance, appliquer des consignes extérieures à sa tutelle et à son mandat, cela sans risque de sanctions ? Sans interventions fermes et suites disciplinaires, ledit juge serait loisible d'appeler à des actions destinées à fomenter des troubles à l'ordre Républicain ?
Quelqu'un a -t-il en réserve quelques boites de pastilles valda pour soigner l'irritation de la gorge qui rend muet le premier ministre par ailleurs constitutionnellement président du Conseil d'Etat ?
Note de ma pomme: Le coup de colère de Canaille le Rouge s'adresse à Arno Klarsfeld qui appelait à manifester contre tous les spectacles de Dieudonné. Or, il a été nommé au Conseil d'Etat en conseil des ministres du 27 octobre 2010, sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Il exerce actuellement au sein de la septième sous-section du contentieux (la partie du Conseil d'Etat qui traite des litiges). Certes, il n'a pas pris position dans l'affaire Dieudonné. Mais appeler à manifester, et peut-être à troubler l'ordre public, de la part d'un magistrat de la plus haute juridiction administrative française?
Bon, aucun média de grande écoute n'a relevé cela (sauf Martin Untersinger dans le Monde), on est pour l'info libre et non faussée ou on ne l'est pas.