Fraude fiscale: le verrou de Bercy

Selon le magazine Le Point, qu'on ne peut pas traiter de brûlot révolutionnaire, la fraude fiscale organisée par les cols blancs n'est pas prête d'être combattue. Les cols blancs, c'est ma pomme qui l'ajoute.

Le Sénat a examiné mercredi les projets de loi relatifs à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance financière. L'Assemblée nationale avait discuté auparavant de tout ceci et le gouvernement se targuait d'avoir créé un "procureur financier", sorte de super-mario pour poursuivre la fraude fiscale commise en bande organisée ou au moyen de montages complexes.

Or, il se trouve, sans que cela n'ait gêné la majorité parlementaire, celui-ci se trouve toujours sous la dépendance du ministre du Budget.

En effet, dans notre cher pays soi-disant fer de lance contre l'évasion fiscale et les paradis fiscaux, ledit ministre dispose de l'opportunité des poursuites. C'est le fameux verrou de Bercy qui édicte que la fraude fiscale n'est pas poursuivie d'office par le procureur de la République. L'administration fiscale doit préalablement déposer une plainte après avis conforme de la commission des infractions fiscales.

"Cela est très choquant : la fraude fiscale est une infraction économique et financière comme une autre. Pire, elle peut camoufler un système de corruption, d'abus de biens sociaux ou de blanchiment de fric sale", estime Chantal Cutajar, directrice du Groupe de recherches approfondies sur la criminalité organisée (Grasco).

Alors, le Sénat fera-t-il sauter le verrou de Bercy et en dernier ressort l'Assemblée nationale le suivra-t-elle?

Imaginons que Cahuzac soit toujours en place dans son ministère, qu'aurait-il fait du super-mario? Ou qu'un ministre du Budget veuille protéger les petites activités financières de ses potes, que devient le rôle du procureur financier sous sa subordination?

Bon, demain, on rase toujours gratis?

En tout cas, Bernard Cazeneuve, successeur de Jérôme Cahuzac au ministère du Budget, refuse que le fisc perde le monopole de saisine de la justice en cas de fraude fiscale et que les magistrats puissent s'auto-saisir, comme le propose un amendement du Sénat. (Article de L'expansion.com du 17 juillet 2013).

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