Manifestation: la terreur organisée

Médiapart publie une édition spéciale de 4 articles en accès libre sur ce sujet. A lire en lien la totalité de l'article sur la lettre, datée du 22 mars 2023, et donc avant la manif du 23 de ce mois, du Syndicat de la Magistrature adressée à la Procureure de la République de Paris, sans réponse à ce jour.

grande sévérité contre les manifestant·es réclamée par les ministres de l’intérieur Gérald Darmanin et de la justice Éric Dupond-Moretti, tout comme leur silence ou leurs dénégations au sujet des violences policières, donnent des maux de tête aux magistrat·es. Qu’il s’agisse des procureur·es et substituts chargés de contrôler les gardes à vue et de décider qui sera poursuivi parmi les personnes interpellées, ou des juges du siège chargé·es de condamner ou de relaxer lors d’audiences de comparution immédiates"

Lettre du Syndicat de la Magistrature:

« Nous souhaitons vous faire part ce jour de notre profonde préoccupation quant aux enjeux d’importance auxquels la justice, et plus particulièrement le tribunal de Paris, est confrontée dans le cadre de la contestation sociale de la réforme des retraites qui se traduit depuis plusieurs jours par des manifestations et des rassemblements spontanés, notamment à Paris ».

« Nous ne pouvons en effet que constater, au vu des comptes-rendus journalistiques associés aux vidéos enregistrées en temps réel par les personnes présentes, et déplorer, que ces manifestations font l’objet de pratiques de maintien de l’ordre qui interrogent très fortement quant à leur légalité, et à une instrumentalisation de la mesure de privation de liberté que constitue la garde à vue à des seules fins de maintien de l’ordre », poursuit le syndicat de magistrat·es.

« Le caractère abusif de l’usage de la garde à vue, ayant visiblement comme seul but d’écarter temporairement les manifestants du lieu de manifestation, ressort avec évidence du décalage entre le nombre massif de mesures de garde à vue et le nombre restreint de suites judiciaires données à ces mesures [...]. [La presse] se fait l’écho, avec les réseaux sociaux, de comportements violents de membres de forces de l’ordre vis-à-vis de manifestants ou de personnes présentes sur les lieux, comportements qui ne peuvent que fortement interroger. (...)

« Si ce contrôle a posteriori est primordial, il nous semble qu’il serait tout aussi impératif que l’autorité judiciaire que vous représentez, madame la procureure, puisse rappeler aux responsables de la politique de maintien de l’ordre que la privation de liberté que constitue la garde à vue n’est utilisable que dans le respect des critères strictement définis par la loi, à savoir pour les strictes nécessités des enquêtes portant sur des infractions constatées, et en tout état de cause pas aux seules fins de mise à l’écart. »

« Nous souhaiterions aussi, face aux signalements de faits de violence commis par des représentants de force de l’ordre à l’occasion de ces manifestations et rassemblements, qui ne peuvent que nous préoccuper fortement, tout comme vous nous en sommes certains, que vous nous indiquiez quelles sont les réponses apportées par votre parquet, et notamment que vous puissiez nous préciser combien d’enquêtes ont été confiées à l’IGPN, si des informations judiciaires ont été ou vont être ouvertes ainsi que les critères présidant à ces ouvertures », demande le syndicat de la magistrature à la procureure de Paris.

Sollicité par Mediapart, le parquet de Paris indique en substance qu’il a trop de travail pour s’auto-saisir des violences policières révélées par les médias. (...)

Pour les 3 autres articles, voir directement sur Médiapart.

La répression du mouvement social crée un malaise y compris chez les magistrats

Dans un courrier obtenu par Mediapart, le Syndicat de la magistrature s'inquiète des gardes à vue abusives à Paris, mais aussi des violences policières. Les interrogations sont aussi partagées...

https://www.mediapart.fr/journal/france/240323/la-repression-du-mouvement-social-cree-un-malaise-y-compris-chez-les-magistrats

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