Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Archives

Publié par Le Mantois et Partout ailleurs

France: abolition de la monarchie le 21 septembre 1792, votée à l'unanimité par les députés de l'Assemblée nationale

Le 28 septembre 1958, un référendum est proposé pour une Ve république. Il a été ficelé par le général de Gaulle, président du Conseil qui gouverne le pays, et son ministre de la Justice, Michel Debré dirigeant  le groupe de travail pour la rédaction de cette nouvelle constitution. Ils ont l'aval de René Coty, président de la République qui, lui, ne gouverne pas les affaires de la France à cette époque.

82,60% des suffrages approuvent la Constitution présentée par le gouvernement du général de Gaulle. 17, 40% votent NON. 19,37% s'abstiennent et 1,1% votent blanc ou sont invalidés. Ce référendum concerne la France et toutes ses colonies.

Le OUI est soutenu par les socialistes, la droite gaulliste et celle qui ne l'est pas encore. Le NON est soutenu par le Pcf et l'Union des forces démocratiques parmi lesquelles François Mitterrand, lequel, président de la République ne change pas une virgule à la Ve République nous régissant actuellement.

Quels sont les pouvoirs toujours d'actualité du président de la République? (sources site vie publique.fr)

Il nomme le premier ministre et peut le révoquer à tout moment.

Il peut dissoudre à son gré l'Assemblée nationale.

Il peut recourir au référendum.

Il nomme le président du Conseil constitutionnel, en ce moment le socialiste Laurent Fabius, et 3 des 9 membres.

Il est Chef des armées et seul détenteur du "feu nucléaire".

Par l'article 16 de la Constitution, il peut s'octroyer des pouvoirs exceptionnels.

Par l'article 13, il nomme aux emplois civils et militaires de l'Etat les conseillers d'État, le grand chancelier de la Légion d'honneur, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires, les conseillers maîtres à la Cour des comptes, les préfets, les représentants de l'État dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 et en Nouvelle-Calédonie, les officiers généraux, les recteurs des académies, les directeurs des administrations centrales, avec le blanc-seing des ministres qu'il a lui-même adoubés.

Par l'article 21 et 37 de la Constitution, il peut prendre un décret exécutoire à portée générale ou individuelle.

Donc, le 21 septembre 1792, à l'unanimité, les députés de l'Assemblée nationale abolissaient la monarchie. Et le 22 septembre, débutait l'an I de la 1ère République française.

Commenter cet article