/image%2F0618370%2F201305%2Fob_7918818d5d07715052e33159e7d5dc33_revolution.jpg)
Conflits d'intérêts à la Cour de cassation
La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français. Elle comprend 6 Chambres dont une Chambre sociale. Celle-ci est consacrée aux affaires sociales. Réaction de la CGT sur de sérieux conflits d'intérêts au sein de cette Chambre:
Dans des articles parus le 18 avril 2018, la revue Alternatives Économiques et le Canard enchaîné mettent en évidence de sérieux conflits d’intérêts au sein de la Chambre sociale de la Cour de cassation.
Ces titres révèlent que des magistrats qui ont jugé l’affaire concernant la participation des salariés de la maison d’édition juridique Wolters Kluwer cachetonnaient auprès de cette maison d’édition.
Selon la presse, trois magistrats qui ont jugé l’affaire, dont le Président de la Chambre sociale, Jean-Yves Frouin, recevaient régulièrement, depuis plusieurs années, des rétributions pour participer à des conférences ou rédiger des articles.
Ces magistrats ont pris part à la formation de jugement qui a rendu l’arrêt du 28 février 2018, très défavorable aux salariés de Wolters Kluwer et qui a beaucoup étonné les juristes. Envers et contre tous les principes juridiques jusqu’ici admis, la Cour de cassation considère que même une fraude de l’employeur ne permet pas de remettre en cause le calcul de la participation des salariés.
La CGT demande que toute la lumière soit faite sur cette affaire et que toutes les suites qui s’imposent lui soient données.
L’affaire Wolters Kluwer jette également la lumière sur la proximité de plus en plus étroite entre certains magistrats de la Cour de cassation et les acteurs patronaux de l’entreprise. Il est certes louable que les hauts magistrats aillent sur le terrain à la rencontre des justiciables. Mais il y a un problème quand ceux-ci courent les conférences rétribuées, organisées par des maisons d’édition juridiques et des gros cabinets d’avocats, pour échanger essentiellement avec des DRH, juristes d’entreprise et avocats d’affaire… autant d’occasions qui plongent les Hauts magistrats dans un bruit de fond pro-patronal.
Il ne faut pas s’étonner ensuite que la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation ait pris ces dernières années une orientation pro-patronale marquée.
Des mesures exemplaires doivent être prises pour prévenir les conflits d’intérêts au plus haut niveau de l’organisation judiciaire. C’est la seule voie pour que la Justice sorte grandie de cette affaire !
La CGT, Montreuil, le 19 avril 2018