Travailleur sans papier et patron voyou dans le 92

Saliou B travaille dans une entreprise de nettoyage. Combien de sociétés de ce type en délicatesse avec le droit du travail ai-je dû juger en tant que conseiller prud'homme ? Je vais vous en épargner la liste.

Donc, Saliou B est en CDI à temps partiel (2 jours par semaine) depuis janvier 2014 dans une société de nettoyage des Hauts-de-Seine, à Vanves. Il est aussi sans papier et Sénégalais. Mais lors de son embauche, son patron ne lui demande aucun papier d'identité ni même un numéro de sécurité sociale. Voilà un lien de subordination d'un travailleur à son employeur parfaitement entâché d'illégalités et qui peut desservir d'autant plus celui qui vend sa force de travail.

C'est ce qu'il advint. Saliou B effectue des heures supplémentaires que la société de nettoyage ne lui rémunère pas. En mai 2014, le travailleur s'en plaint à son patron qui ne bouge pas d'un cil. Après 5 mois de silence, le travailleur parle alors d'en appeler à la justice prud'homale. Là, le boss réagit: blocage de son salaire mais tout en faisant bosser toujours son employé; vérification de son identité et convocation à un entretien préalable à licenciement en date du 17 décembre 2014.

Saliou B s'y rend, sûr de son bon droit. Ne bosse-til pas dans la patrie des droits de l'homme dirigée aujourd'hui par un gouvernement de gauche?

Paf, c'est un guet-apens. La porte de l'entreprise se referme sur lui et ne s'ouvre que pour faire entrer la police nationale.

Communiqué  CGT-UD-Paris,  CGT-UD-92,  CNT,  Gisti,  Sud-Travail-Ile-de-France,  Syndicat de la magistrature,  Union syndicale Solidaires:

Si le code du travail prévoit que salariés et employeurs peuvent être assistés lors d’un entretien préalable à licenciement, le même code ne prévoit pas que la police puisse assister l’employeur et mettre un terme à la procédure !

Saliou B. travaille avec un nom d’emprunt, comme nombre de personnes sans papiers, pour une entreprise de nettoyage dont le siège est situé à Vanves (92). Il travaille à temps partiel environ 2 heures par jour, en CDI.

Lors de la signature du contrat, Saliou ne présente aucun papier, pas même la photocopie de la pièce d’identité d’emprunt. L’entreprise ne fait pas de vérifications et le contrat est signé en janvier 2014.

A partir de juin 2014, des retards de paiement de ses heures de travail amènent le salarié à se plaindre auprès de son employeur. Celui-ci devient bizarrement très pointilleux sur l’identité de son salarié. Il bloque le versement de ses salaires mais ne lui demande pas de cesser son activité.

Après 6 mois durant lesquels Saliou B. a continué de travailler sans être payé, il se décide à réclamer par courrier le paiement de ses salaires et la rectification des bulletins de paie, et informe son employeur qu’il saisira le conseil de prud’hommes si ses droits ne sont pas rétablis.

L’employeur, pour toute réponse, le convoque à un entretien préalable à licenciement le 17 décembre au matin ! Mais l’employeur ne s’est pas contenté de convoquer son salarié ; il a également prévenu la police, et dix minutes après le début de l’entretien, une voiture de police arrive sur place. C’est l’arrestation du salarié qui met fin à l’entretien. Il est ensuite placé en garde à vue pour usurpation d’identité, puis transféré au centre de rétention de Plaisir (78) d’où il risque d’être expulsé de France à tout moment.

Les organisations signataires dénoncent l’attitude de la police et rappellent que celle-ci a omis de placer en garde à vue le véritable délinquant : l’employeur, qui lui reste libre. Est-il prévu qu’il fasse l’objet de poursuites ?

En effet, la dissimulation, même partielle, d’heures de travail constitue un délit, et a pour conséquences un manque à gagner en cotisations perdues pour les organismes sociaux et la protection sociale.

Par ailleurs, l’article L.8252-2 du code du travail prévoit que le salarié étranger dépourvu de titre de séjour a les mêmes droits au paiement des salaires que les autres salariés. Il a aussi le droit à être entendu lors d’un entretien préalable pouvant aller jusqu’à son licenciement.

La police a, dans ce cas, permis à l’employeur de continuer à s’exonérer de ses obligations. Son intervention dans cette affaire a de fait empêché la victime de faire valoir ses droits devant la justice prud’homale ou pénale.

#histoire sociale