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Publié par Le Mantois et Partout ailleurs

A l'heure où le patronat s'est trouvé des compères à l'Elysée et dans le syndicalisme réformiste, j'ai cru bon de rappeler à ma façon quelques éléments de réflexion sur le travail et le droit du travail:

 

Le travail sous l'Ancien Régime.

Avant d'être une nécessité matérielle, le travail est une malédiction divine imposée à l'humanité après la faute d'Adam qui croqua la pomme. En 1694, l'Académie française définit le travail manuel comme "un labeur, une peine, une fatigue que l'on prend pour faire quelque chose".  L'Église impose sa pensée dominante et, se consacrant premier des ordres dans la société, s'exclut du travail: si des religieux pratiquent une activité manuelle, cela s'inscrit dans une pure conception pénitentielle. Toutefois, l'Église n'est pas à une contradiction près pour son seul profit. Elle va bientôt prôner que le labeur doit être soutenu pour ne pas que le peuple, qui y est assujetti, sombre dans l'oisiveté ou la paresse, deux péchés capitaux. Est oublié l'avènement du christianisme qui avait entraîné progressivement la fin de l'esclavage.


Ordre majeur aussi sous l'Ancien Régime, les nobles déclarent le travail manuel "ignoble" et ne doivent porter que l'épée.


Cependant pour asseoir leurs privilèges, ecclésiastiques et noblesse s'emploient à faire travailler le Tiers-état, le peuple des laborieux en particulier, avec des salaires quasiment inexistants, des corvées gratuites et obligatoires.

 

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Le travail après la Révolution Française.

La Révolution de 1789 change la donne. Mais, si elle triomphe sur l'ordre ancien sous l'impulsion des masses populaires, elle consacre aussi la bourgeoisie à la tête de la société.


Le cahier des doléances du Tiers-État du bailliage de Mantes (168 électeurs acquittant l'impôt censitaire et s'étant donné pour députés un propriétaire terrien et un magistrat) comporte en bonne place la liberté du commerce et de l'industrie et le bannissement de tout groupement qui défendrait des intérêts communs.  Deux préoccupations votées par les députés de l'Assemblée nationale: la loi d'Allarde adopte la première doléance, les 2 et 17 mars 1791; la loi Le Chapelier des 14 et 17 juin de la même année prohibe toute forme de syndicat. Certes, la Constitution de 1791 adopte "un établissement général de secours" pour les pauvres valides qui ne pourraient pas se procurer du travail. Or, c'est une mesure éphémère sous cette 1ère République, comme lors de la Révolution de 1848 instaurant la 2e. La bourgeoisie prend donc en main l'économie du pays et les affaires de la nation.


Sous l'impulsion de Napoléon Bonaparte, qui ne s'est pas encore sacré empereur, le Code civil est promulgué; deux articles déterminent les relations du travail, à une époque qui voit le départ de la grande industrie et du machinisme. Théoriquement, dans le contrat de travail, la liberté de l'employeur  est égale à celui qu'il emploie. C'est oublié l'inégalité économique des contractants entre celui qui fournit du travail et celui qui le subit. Et de fait, l'employeur dicte unilatéralement sa loi au salarié. Napoléon 1er aggrave plus encore leur sort avec l'instauration du livret ouvrier, le 1er décembre 1803. Tout ouvrier est tenu de l'avoir sur lui sous peine d'être arrêté comme vagabond et puni jusqu'à 6 mois d'emprisonnement; ce document signale son identité, son adresse et les différents employeurs; il doit être visé par la police ou la gendarmerie en cas de changement de localité.


Après la Restauration de la monarchie, la classe ouvrière survit dans une effroyable misère. Les patrons se jouent une concurrence effrénée pour augmenter leurs bénéfices par la réduction drastiques des salaires et l'emploi de la main-d'oeuvre jusqu'à l'extrême limite de ses possibilités physiques. Travail des enfants dès 5 ans, logements dans des taudis, amplitude journalière du travail de 17 heures et discipline rigoureuse dans les ateliers (amendes de toutes sortes allant jusqu'au congédiement) sont le lot de la classe ouvrière.


Or la France reste toujours une nation majoritairement agricole et artisanale. Et l'opinion est indifférente au sort du prolétariat ouvrier. Il est à noter que même Balzac, dans La Comédie humaine l'a ignoré. Pour autant, l'épuisement physiologique des travailleurs et l'accroissement de leur nombre dans la société affectent la vie des entreprises. En 1840, le docteur Villermé publie une enquête dans les fabriques de 20 villes du pays; elle s'intitule Travail physique et moral des ouvriers employés dans les manufactures. Ce rapport dénonce un état catastrophique et suggère de réduire le temps de travail. En même temps, dans le prolétariat grandissant, germe qu'un droit spécifique doit entourer le travail.

 

Les lois sociales.

La première est votée le 22 mars 1841 et ne concerne que les enfants. Ils ne pourront travailler qu'à partir de 8 ans, seront interdits des travaux de nuit ou dangereux et la durée hebdomadaire des enfants de 12 à 16 ans est fixée à 72h, soit 12h de travail par jour. Pour l'ensemble des prolétaires, il faudra attendre 50 ans pour abaisser la journée de travail de 17 à 10 heures. 

 

travail_des_enfants_dans_les_mines

Sous le Second Empire, Napoléon III, dans ses dernières années de règne, acculé à des difficultés politiques, cherche à avoir l'estime du monde ouvrier. En 1862, lors de l'Exposition universelle de Londres, il y envoie une délégation de travailleurs, qui découvre la puissance des syndicats britanniques et la révèle en France dès leur retour. Le 25 mai 1864, il rend la grève licite. Rien ne va plus être comme auparavant pour le mouvement ouvrier.


Après la chute du Second empire, sur le terreau fertile de la Commune de Paris défunte, le mouvement ouvrier grandit et s'organise. Lorsque la IIIe République légalise le droit syndical, le 21 mars 1884, des chambres syndicales vont se former au niveau des corporations et des Bourses du travail au niveau des localités. Les premières se regroupent en Fédération nationale des syndicats et des groupes corporatifs de France et des colonies en 1886; à Saint-Etienne, en 1892, les secondes s'unissent également en Fédération nationale.


Les luttes sociales s'accentuent; A juste titre, pourrait-on dire en découvrant la description que fait Victor-Eugène Ardouin-Dumazet, en 1900, dans Voyage en France, sur la papeterie Braunstein sise à Gassicourt en Seine-et-Oise:"la fabrication du papier ayant lieu sans interruption, les ouvriers absolument occupés à cette fabrication se succèdent, par fractions, toutes les douze heures. La nuit, l'usine est éclairée à l'électricité... Les salaires sont peu élevés: les conducteurs de machines seuls arrivent à un salaire journalier de cinq francs. La majorité des hommes ne gagne que trois francs. Peu de femmes arrivent à se faire 40 francs par mois et les jeunes filles parviennent difficilement à gagner 25 francs". L'instituteur de l'école des garçons renchérit ces propos à sa façon: "les enfants de papetiers sont toujours abandonnés à eux-même et souvent sans direction... Indociles et peu travailleurs, ils forment une population très flottante fort nuisible à la marche des classes".


Mais sous la pression populaire et du Parti socialiste, la législation sociale s'accélère: loi sur le préavis de licenciement (21 décembre 1890), sur la durée du travail (2 novembre 1892), sur l'hygiène et la sécurité (12 juin 1893), sur le repos hebdomadaire (13 juillet 1907). Une naissance qui ne va pas compter pour rien dans le monde du travail: celle de la Confédération Générale du Travail à Limoges, le 28 septembre 1895.

 

Le Code du travail.

En décembre 1903, sous l'impulsion de René Viviani, ministre socialiste du Travail, le Code du travail consacre un nouveau droit pour les salariés. Durant des décennies, le travail se caractérisait par la "liberté contractuelle" entre le travailleur et son patron. Avec l'instauration du Code du travail, se rassemblent les lois sociales qui protègent mieux les salariés. Certaines pensées libertaires ont pu fustiger cet évènement comme un outil de soumission. Mais comme dira Karl Marx:"Le travailleur libre, qui se rend sur le marché libre pour y vendre sa peau, doit s'attendre à être tanné".


Le Code du travail est édité en 1911 et comporte 5 titres: sur le contrat d'apprentissage; sur le contrat de travail; sur le salaire; sur le placement des travailleurs; sur les pénalités à l'encontre des employeurs qui ne respecteraient pas le Code du travail. il ne comporte que 14 pages en tout et pour tout. Or, Eugène Touron, sénateur de droite, porte-voix du patronat, lance à René Viviani: "Vos lois sociales coulent une industrie déjà fragile". René Viviani en 1912.
René Viviani en 1912.

 

 

En résumé, le droit du travail et le Code du travail en particulier ont été faits de sang, de sueur, de larmes et de luttes. il a fallu 80 ans pour passer de la journée de 17h à celle de 10h. Encore 70 ans pour passer de la semaine de 40h à celle de 35h. Mais le patronat et les forces réactionnaires se sont toujours opposés farouchement à ces progrès sociaux, notamment au Code du travail. C'est pour celui-ci le droit le moins enseigné, le plus dénigré et le plus fraudé. Oui, sans Code du travail, pour 20 millions de salariés du privé, la subordination lié au contrat de travail devient une soumission sans contrepartie.

 

Mais le mouvement ouvrier, avec la gauche ou sans, a fait progresser le droit du travail. Quelques exemples: juin 1936,  les 40h, les congés payés et la généralisation des conventions collectives; juin 1968, augmentation du salaire minimum de 33%, et de 55% pour le salaire agricole; mars 1982, retraite à 60 ans; octobre 1997, les 35h payés 40.

 

Ensuite, pendant 10 ans, la droite a patiemment détricoté le Code du Travail. Avec le Medef, Sarkozy l'a passé carrément à l'acide.

 

On aurait cru que les socialistes et les Verts au pouvoir, cette gauche-là allait reconstruire le Code du travail et faciliter les conseillers prud'hommes dans leur activité judiciaire. C'était d'ailleurs une promesse phare du candidat Hollande.

Or ce fut le contraire. Pire même, pour la première fois depuis le socialiste René Viviani, François II et sa cour appliquent carrément les idées du patronat en la matière, ces orientations préconisées par l'Union européenne autour de l'Allemagne d'Angela Merkel.

 

 

 En 2005, Laurence Parisot, la patronne du MEDEF, s'exclamait: "La liberté d'entreprendre s'arrête là où commence le Code du Travail." En 2006, la dirigeante du patronat français réitérait que la liberté de pensée s'arrêtait là où commence le Code du travail. La droite et le patronat n'ont pas changé d'idée depuis le début de leur histoire commune.

La suite, vous la connaissez...

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Alors, cette chanson est toujours d'actualité:

 

 

 



 


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sorcière and co 04/05/2013 20:22

merci pour ce morceau d'histoire du travail et de ses droits
c'est notre histoire et nous en sommes toujours les acteurs, on lâche rien
si la durée de vie des français augmente, sa durée en terme de bonne santé commence à baisser
si elle augmente c'est grâce aux droits que nous avions arrachés, et c'est aussi grâce aux progrès techniques enregistrés, toujours grâce aux travailleurs d'usine ou de laboratoire, nous sommes au
21 eme siècle, et le progrès apparemment est confisqué par ces voleurs friqués, qu'ils aillent au diable