Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Publié par Le Mantois et Partout ailleurs

Le Conseil de prud'hommes de Troyes invalide le plafonnement des indemnités pour préjudice subi, édicté par l'ordonnance n° 3 d'Emmanuel Macron

En politique anti-sociale, l'ex-banquier d'affaires s'était fait remarquer sous le gouvernement socialiste de François Hollande. La loi Macron de 2015 avait ouvert en ce sens les portes au patronat. En septembre 2017, commis au palais de l'Elysée par le capital plus quelques autres, il a signé l'ordonnance "relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations des travail". Ainsi, en édictant un barème maximum d'indemnités pour préjudice subi en cas de licenciement illégal, dénaturant le Code du travail, il avantageait l'employeur jugé coupable. Or, le Conseil de prud'hommes de Troyes vient de casser ladite ordonnance.

Au prétexte qu'elle enfreint les réglementations internationales, notamment  la convention n° 158 de l'Organisation internationale du travail (OIT) que la France a ratifiée.

Les juges prud'homaux estiment que cette ordonnance ne permet pas de réparer de manière juste le préjudice enduré pour licenciement illégal, conformément à la directive de l'OIT. Dès lors, le salarié a obtenu une indemnité de 9 mois au lieu des 4 mois dans le barème décrié.

L'employeur va faire appel, il a des moyens et des conseils pour ça et le Conseil constitutionnel n'a pas dit son dernier mot. Il est composé des ex-présidents de la République de droite ou de drauche, plus des membres choisis par les patrons de droite ou de grauche du Sénat et de l'Assemblée nationale.

Le plus bel exemple de ce choix est Nicole Belloubet, éminente socialiste désignée sous François Hollande. Depuis, elle a quitté son fauteuil du Conseil constitutionnel pour être adoubée ministre de la justice par Manu 1er dans un gouvernement de droite et de droite. Bonnet blanc et blanc bonnet.

Commenter cet article