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Le ministre de la Justice relaxé par la Cour de Justice de la République
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Voilà, voilà, ça y est, le soldat Dupont-Moretti a été sauvé par 12 parlementaires et 3 magistrats composant la CJR.
Il est donc "déclaré non coupable" de "prises illégales d'intérêts". Fermez le ban!
Certes, pour cette cour exceptionnelle de justice, bien au chaud dans notre état de droit pour ne juger que ministres et secrétaires d'Etat, le garde des Sceaux de la République française était bien dans une situation de conflits d'intérêts, mais sans avoir eu l'intention de commettre un délit sur 3 magistrats. En clair, ça signifie: un peu coupable mais pas assez.
Le contribuable pourrait se demander pourquoi donc deux longues semaines d'audience, une très longue enquête avec des perquisitions à la clé, la Cour de Cassation statuant pour que le procès se tienne. Non, fermez le ban!
Depuis sa création la CJR a jugé 8 ministres et 2 secrétaires d'Etat: 4 relaxes et 6 coupables simplement avec de la prison avec sursis.
Sauf, après une très longue instruction de dix ans, Michel Gillibert, secrétaire d'Etat aux Handicapés, « coupable d’escroquerie au préjudice de l’État » (détournement de 8 510 000 francs) à trois ans d’emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité. Et puis Edmond Hervé, secrétaire d'Etat à la santé, condamné « pour manquement à une obligation de sécurité ou de prudence », tout en le dispensant de peine. Mais ils n'étaient que sous-ministres. Fermez le ban!