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Publié par Le Mantois et Partout ailleurs

Réduction du nombre de parlementaires et vote à l'Assemblée nationale

Macron veut réduire le nombre de parlementaires et donc des députés de 30%. Or, l'Assemblée nationale vient d'approuver le passage de la SNCF en société anonyme par 74 députés pour et 20 députés contre. Rappel constitutionnel: Chaque député, bien qu'élu dans un cadre géographique déterminé, est le représentant de la Nation tout entière et pas de sa circonscription. Ceci dit, sur 477 députés, seuls 94 étaient présents pour faire leur boulot de représentants de la nation!

Quel amendement du gouvernement a donc été voté? C'est le passage de la SNCF et de ses filiales à compter du 1er janvier 2020 à un groupe public soumis aux dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés anonymes. Entre parenthèses, ledit Code du commerce, qui sert les intérêts du capital, n'est pas réformable par le pouvoir de droite et de droite. Contrairement au Code du travail qui l'a été à la sauce du patronat. D'abord par la loi socialiste El Khomri, puis par les ordonnances Macron.

Ceci encore dit, le Code du commerce édicte: "La Société Anonyme (S.A.) est une société de capitaux dont le mode de gouvernance correspond au fonctionnement des grands comptes et des entreprises désireuses de s’introduire en bourse. La S.A. doit compter au moins 7 actionnaires pour un capital social minimum de 37.000 euros. Une S.A. doit compter un organe de surveillance, chargé de représenter l’assemblée des actionnaires, de définir avec eux la stratégie de la société puis de contrôler les actions menées par le pouvoir exécutif."

Rappel historique: Au moment où les socialistes ont élu leur nouveau pape, Olivier Faure, député qui n'a pas voté contre la confiance au gouvernement, leur conclave n'a rien dit  sur les sociétés anonymes au moment où la SNCF allait y entrer. Ben oui, le Code du commerce a permis aux gouvernements de droite et à celui du socialiste Lionel Jospin de désosser de bonnes parts dans le secteur public et nationalisé.

Mon camarade Canaille le Rouge exprime également son opinion sur ce vote par les dits représentants de la nation. En lien:

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