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Publié par Le Mantois et Partout ailleurs

Pas de prison pour des dirigeants ayant séquestré leurs salariés: justice à 2 vitesses?

Cela s'était passé au supermarché Leclerc de Montbéliard, le 30 juin 2006. Devant l'arrivée inoppinée de l'Inspection du travail et de l'Ursaaf, en plein inventaire du magasin à 21h 45, les dirigeants du supermarché enferment leurs salariés dans la réserve du magasin. Comme ça ni vu ni connu.

La visite de ces fonctionnaires (putains de fonctionnaires, il y en a trop pour le commerce libre et non faussé) faisait suite à une enquête sur une comptabilisation suspecte des heures supplémentaires depuis plusieurs mois après des plaintes de salariés. Une partie de ces heures n'étaient ni comptabilisées ni payées.

Sébastien Bender, avocat du directeur et de la DRH, avait plaidé leur relaxe. En effet, pour lui:"Le directeur n'a pas donné l'ordre d'enfermer les salariés mais de les cacher. Et personne ne s'est opposé à aller dans le local". Mais peut-on s'opposer aux ordres de son boss ?

Bon, le supermarché et son directeur ont été condamnés en 2014 (oui la justice est lente parfois) respectivement à 75 000 et 15 000 euros d'amende pour travail dissimulé, conformément aux dispositions du Code du travail (putain de Code du travail).

Mais la justice n'a pas reconnu la séquestration et a ordonné la relaxe pour les 2 cadres qui avaient envoyé donc une cinquantaine de salariés visiter la réserve. Ils ont toutefois écopé respectivement de 4 000 et de 8 000 euros d'amende pour "entraves aux missions" de l'inspection du travail. Oui quand même.

Bon admettons que les salariés aient enfermé leurs dirigeants dans ladite réserve pour obtenir le paiement de leurs nombreuses heures supplémentaires? Euh, vous avez une autre question?

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