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Le PS et 97% des députés ont torpillé la loi pour combattre l'évasion fiscale
En octobre 2015, un rapport parlementaire estime entre 40 et 60 milliards d'euros les bénéfices des entreprises qui échappent à l'impôt. A la louche, car les avis autorisés parlent de beaucoup plus.
Mais bref, la majorité de l'Assemblée nationale étant socialo, afin de lutter contre cette évasion fiscale et pour permettre à leur pote François de l'Elysée d'être enfin le zorro contre la finance, un amendement socialo est déposé sous le numéro 340 par Valérie Rabault, députée PS et rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale.
On allait voir ce qu'on allait voir: les multinationales gauloises devraient rendre publics chaque année chiffre d'affaires, bénéfices, nombre de filiales et d'employés à l'étranger, ainsi que le montant des impôts payés dans chacun des pays étrangers. Cette transparence permettrait débusquer l'évasion fiscale en localisant les bénéfices des filiales dans les paradis fiscaux.
L'amendement 340 était adopté le 4 décembre 2015 en première lecture et il devait être confirmé en deuxième lecture dans la soirée du 15 décembre. Or à 1h du matin, sur 577 députés rémunérés pour être des législateurs et pas pour autre chose, l'Assemblée nationale ne comptait que 55 présents. Mais peu importe, une majorité était prête à voter ledit texte de loi.
Alors, une suspension de séance est demandé par le socialo Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget. Des députés en profitent pour se carapater et n'auront pas plus de retenues sur solde. D'autres reviennent de la buvette. Il y avait là sans doute une commission parlementaire chargée de comprendre son fonctionnement. Re-bref: 46 présents dont 25 votent contre l'amendement. Dès lors, il est rejeté.
Denis Dupré, dans un blog du Huffington Post du 6 janvier 2016, écrit:
"Christian Eckert, le ministre du budget, a fait voter l'amendement à 1h du matin. Suite au résultat favorable à la transparence, il a demandé une suspension de séance puis après 40 minutes, il a décidé un second vote. Pourquoi?
Marc Laffineur, un des auteurs du rapport parlementaire sur l'évasion fiscale... n'a pas voté. Pourquoi?
Valerie Rabaud qui a déposé l'amendement 340... a voté contre. Pourquoi?
Sebastien Denaja, député socialiste, a voté pour l'amendement au premier vote puis...contre au second vote. Pourquoi?
Jean-Louis Dumont, député socialiste, est arrivé après la suspension de séance pour voter... contre l'amendement. Pourquoi?
Cinq députés socialistes, Marie-Anne Chapdelaine, Jean Launay, Annie Le Houerou, Jacques Valax et Michel Vergnier, qui avaient voté pour la transparence fiscale lors du premier vote sont partis au moment de la suspension de séance et... n'ont pas voté au second vote.
C'est ballot ! Avec leurs 5 voix, le second vote aurait été favorable à la transparence !
A qui profite donc l'avortement de cet amendement ? Pas à l'équilibre des finances de notre pays, ni à la transparence pour la justice fiscale..."
PAS MIEUX!
