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Publié par Le Mantois et Partout ailleurs

POUR L’ÉGALITÉ DE TRAITEMENT: Décision prud'hommes Chibanis

Le 23 mars dernier, s’est ouvert le procès concernant plus de 800 cheminots de nationalité marocaine pour discrimination durant leur carrière à la SNCF.
Le verdict vient de tomber aujourd’hui, lundi 21 septembre 2015, la SNCF est condamnée à hauteur de 170 Millions d’euros de dommages et intérêts.

Embauchés dans les années 1970 comme contractuels, c’est-à-dire avec un CDI de droit privé, ces cheminots, agents à la retraite, ou proches de l’être, ne relèvent pour la plupart pas du statut des cheminots du fait de leur nationalité, tel qu’écrit dans la loi française.

Depuis la création du statut de cheminots dans les années 1950, la CGT n’a eu de cesse de revendiquer l’embauche au statut de cheminots pour des milliers de travailleurs qu’ils soient Maliens, Ivoiriens, Algériens, Tunisiens, Marocains mais également français. Or, notre revendication n’a jamais été entendue, ils ont été embauchés sous un statut, dit : «contractuel».

La Fédération CGT des Cheminots s’est toujours engagée auprès de ces cheminots pour aligner leurs droits sur ceux des cheminots à statut. De nombreuses initiatives collectives ont notamment été initiées pour exiger de la direction de la SNCF l’ouverture de négociations afin de supprimer un des verrous majeurs de cette discrimination avérée, la clause de nationalité pour les cheminots étrangers, originaires du. Maghreb et particulièrement les Marocains, comme cela s’est fait à la RATP.

Des négociations sur la situation de l’ensemble des contractuels se sont tenues dans la période des négociations sur les 35h à la SNCF, ainsi qu’en 2004. La direction n’a pas souhaité poursuivre les négociations sur le sujet avec les organisations syndicales et notamment la CGT.

La Fédération CGT des cheminots acte la décision du tribunal des prud’hommes et revendique plus que jamais la suppression de la clause de nationalité. La CGT des cheminots souhaite que cette décision juridique permette de freiner les velléités de la direction SNCF, qui aujourd’hui recrute plus de 25% des cheminots hors statut du cadre permanent.

La CGT reste fermement attachée et déterminée pour créer toutes les conditions de luttes collectives et convergentes pour la revendication globale d’accès au statut de cheminots au cadre permanent.


le 21/09/2015

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PJ 22/09/2015 11:30

Ce n'est pas aussi simple que ça !
A l'époque, juridiquement la SNCF ne pouvait embaucher que des ressortissants français (même pas européens). Donc, ces salariés n'ont pas pu être embauchés au statut.
D'ailleurs, si je me souviens bien, ils ont été "détachés" à la SNCF par leur employeur, l'Office national des chemins de fer du Maroc qui est resté leur employeur. Ils ont donc conservé les différentes dispositions dont ils relevaient en qualité de cheminots marocains, y compris pour leur retraite.
PJ

Le Mantois et Partout ailleurs 22/09/2015 16:58

C'est en effet ce que la SNCF opposa à la CGT. Pour autant, la revendication " travail égal salaire égal" est légitime. Elle l'est toujours aujourd'hui avec le statut des travailleurs européens dits" détachés" venant travailler en France par la clause d'une loi européenne.