Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Pages

Catégories

Archives

Publié par Le Mantois et Partout ailleurs

COUPABLES de détournements de 4,1 millions d'euros publics

Commentaire 1. La Justice française se prononce par rapport aux lois votées par le Parlement français, "au nom du Peuple Français" et jamais en fonction qu'un quelconque pourcentage électoral

Commentaire 2. Il y a peu, l'extrême droite revendiquait l'inéligibilité pour tout élu condamné.

Commentaire 3. L'exécution provisoire d'un jugement est prévue par l'article 515 et suivants du Code de procédure civile. Elle signifie l'application du prononcé du jugement sur-le-champ. Mais elle est dite provisoire parce que le justiciable peut saisir la Cour d'appel, puis encore la Cour de cassation, sans toutefois ne pas retarder l'application du verdict en première instance.

Commentaire 4. Si le Parlement adoptait la suppression de l'exécution provisoire uniquement pour les élus, l'ensemble des citoyens seraient-ils tous égaux devant la Loi?

Commentaire 5. La libre Amérique de D. Trump et la libre Russie de W. Poutine condamne la condamnation de l'extrême droite française. Et l'extrême droite française est aussi soutenue par l'alliance fasciste mondiale.

François Bayrou, chef du gouvernement de la République française, se déclare "troublé" par le jugement rendu "au nom du Peuple Français".

Lu dans Médiapart: La droite et l’extrême droite ont violemment attaqué les magistrats après la peine d’inéligibilité immédiate prononcée contre la cheffe de file du Rassemblement national, tandis que La France insoumise a été la seule formation de gauche à dénoncer le principe de l’exécution provisoire.

#Politique

Commenter cet article

E
El Diablo
01/04/2025 17:10
A mon avis le problème c'est que l'appel n'est pas suspensif y compris de la décision inéligibilité pendant 5 ans "parce qu'il y aurait un risque de récidive". Tout ça ne me paraît pas limpide d'autant que les juges n'avaient pas l'obligation d'appliquer cette dernière mesure. Sachez que je ne suis absolument pas un soutien au RN j'en suis mène un occupant résolu mais je suis inquiet d'une certaine dérive dans l'UE comme par exemple l'annulation de la présidentielle en Roumanie et même certaines déclarations de la commission européenne à propos du risque de victoire de l'AfD en Allemagne (l'éventualité de l'annulation alors de l'élection avait été évoqué). Ne prenons pas les choses à la légère dans un contexte où la pauvreté et la misère progresse à vitesse grand V dans notre pays où la gauche populaire faisant défaut le RN a réusst à capter un électorat qui aurait dû lui échapper . Le RN parti du peuple !!! ??? Pourvu qu'il ne devient pas, en plus aux yeux des français, celui de la démocratie !
Répondre
L
Le Mantois et Partout ailleurs
02/04/2025 07:16
Je crois comprendre ton souci que seul le peuple peut démettre un élu de ses fonctions en cas de condamnation par la Justice. Mais cette procédure ne me paraît pas limpide sur le fond et sur la forme. Comment encadrer cette destitution et comment former ledit tribunal du peuple. Exemple, dans l'affaire présente de la condamnation de l'extrême droite, qui intéresse toute la France et non pas une commune ou une circonscription, un référendum pour destituer ou pas destituer?<br /> En tout cas, aujourd'hui, l'appel n'est pas suspensif d'une décision prononcée par une juridiction de première instance et tout justiciable peut faire appel, exécution provisoire ou pas<br /> Le Code de procédure civile est voté par le Parlement, par les articles 500 à 522. Lorsque l'exécution provisoire d'un jugement est facultative, le cas présent par la condamnation de l'extrême droite, l'article 515 du CPC stipule: "Lorsqu'il est prévu par la loi que l'exécution provisoire est facultative, elle peut être ordonnée, d'office ou à la demande d'une partie, chaque fois que le juge l'estime nécessaire et compatible avec la nature de l'affaire." Siégeant en référé ou en bureau de jugement du Conseil de prud'hommes de Mantes, le prononcé d'un jugement a été accompagné de l'exécution provisoire, parce que les juges que nous étions lavaient estimée "nécessaire et compatible". Enfin, à l'heure actuelle, ce n'est pas l'exécution provisoire qui est visée par la droite, l'extrême droite et d'autres. C'est le fait que l'Inéligibilité soit prononcée. Et de ce fait, Eric Cioti, député de Marine Le Pen, veut déposer une proposition de loi supprimant ladite Inéligibilité. <br /> Quant à l'UE du capital instrument soi-disant au service de la justice et du progrès social, elle n'est que l'instrument du capitalisme qui fait monter partout l'extrême droite pour conserver son pouvoir et ses profits, face à des formations de gauche le cul entre deux chaises depuis des lustres.<br /> <br /> <br /> <br />