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Le travail sous l'Ancien Régime

Avant d'être une nécessité matérielle, il est une malédiction divine imposée à l'humanité, après la faute d'Adam qui croqua la pomme. En 1694, l'Académie française définit le travail manuel comme "un labeur, une peine, une fatigue que l'on prend pour faire quelque chose".  L'Église impose sa pensée dominante et, se consacrant premier des ordres dans la société, s'exclut du travail. Et si des religieux pratiquent une activité manuelle, cela s'inscrit dans une pure conception pénitentielle.Toutefois, l'Église prône aussi que le labeur doit être soutenu pour ne pas que le peuple, qui y est assujetti, sombre dans l'oisiveté ou la paresse, deux péchés capitaux. Est oublié l'avènement du christianisme qui avait entraîné progressivement la fin de l'esclavage.

Second ordre sous l'Ancien Régime, les nobles déclarent aussi le travail manuel "d'ignoble" et ne doivent porter que l'épée.

Cependant pour asseoir leurs privilèges, ecclésiastiques et noblesse s'emploient à faire travailler, pour leur compte, le Tiers-état, le peuple des laborieux en particulier: taxes en tout genre, salaire quasiment inexistant, corvées gratuites et obligatoires.

Le travail après la Révolution Française

La Révolution de 1789 change la donne. Mais, si elle triomphe sur l'ordre ancien sous l'impulsion des masses populaires, elle consacre aussi la bourgeoisie à la tête de la société.

Le cahier des doléances du Tiers-État du bailliage de Mantes (168 électeurs acquittant l'impôt censitaire et s'étant donné pour députés un propriétaire terrien et un magistrat) comporte en bonne place la liberté du commerce et de l'industrie et le bannissement de tout groupement qui défendrait des intérêts communs.  Deux préoccupations votées par les députés de l'assemblée nationale: la loi d'Allarde adopte la première doléance, les 2 et 17 mars 1791; la loi Le Chapelier des 14 et 17 juin de la même année prohibe toute forme de syndicat. Certes, la Constitution de 1791 adopte "un établissement général de secours" pour les pauvres valides qui ne pourraient pas se procurer du travail. Or, c'est une mesure éphémère sous cette 1ère République Française, comme lors de la Révolution de 1848 instaurant la 2e. La bourgeoisie prend donc en main l'économie du pays et les affaires de la nation.

Sous l'impulsion de Napoléon Bonaparte, qui ne s'est pas encore sacré empereur, le Code civil est promulgué; deux articles déterminent les relations du travail, à une époque qui voit le départ de la grande industrie et du machinisme. Théoriquement, dans le contrat de travail, la liberté de l'employeur  est égale à celui qu'il emploie. C'est oublié l'inégalité économique des contractants entre celui qui fournit du travail et celui qui le subit. Et de fait, l'employeur dicte unilatéralement sa loi au salarié. Napoléon 1er aggrave plus encore le sort des salariés avec l'instauration du livret ouvrier, le 1er décembre 1803. Tout ouvrier est tenu de l'avoir sur lui ,sous peine d'être arrêté comme vagabond et puni jusqu'à 6 mois d'emprisonnement; ce document signale son identité, son adresse et les différents employeurs; il doit être visé par la police ou la gendarmerie en cas de changement de localité.

Après la Restauration de la monarchie, la classe ouvrière survit dans une effroyable misère. Les patrons se jouent une concurrence effrénée pour augmenter leurs bénéfices par la réduction drastiques des salaires et l'emploi de la main-d'oeuvre jusqu'à l'extrême limite de ses possibilités physiques. Travail des enfants dès 5 ans, logements dans des taudis, amplitude journalière du travail de 17 heures et discipline rigoureuse dans les ateliers (amendes de toutes sortes allant jusqu'au congédiement ) sont le lot de la classe ouvrière.

Or la France reste toujours une nation majoritairement agricole et artisanale. Et l'opinion est indifférente au sort du prolétariat ouvrier. Il est à noter que même Balzac, dans La Comédie humaine l'a ignoré. Pour autant, l'épuisement physiologique des travailleurs et l'accroissement de leur nombre dans la société affectent la vie des entreprises.

En 1840, le docteur Villermé publie une enquête dans les fabriques de 20 villes du pays; elle s'intitule Travail physique et moral des ouvriers employés dans les manufactures. Ce rapport dénonce un état catastrophique et suggère de réduire le temps de travail. En même temps, dans le prolétariat grandissant, germe qu'un droit spécifique doit entourer le travail.

Les lois sociales

La première est votée le 22 mars 1841 et ne concerne que les enfants. Ils ne pourront travailler qu'à partir de 8 ans, seront interdits des travaux de nuit ou dangereux et la durée hebdomadaire des enfants de 12 à 16 ans est fixée à 72h, soit 12h de travail par jour. Pour l'ensemble des prolétaires, il faudra attendre 50 ans pour abaisser la journée de travail de 17 à 10 heures. 

Sous le Second Empire, Napoléon III, dans ses dernières années de règne, acculé à des difficultés politiques, cherche à avoir l'estime du monde ouvrier. En 1862, lors de l'Exposition universelle de Londres, il y envoie une délégation de travailleurs, qui découvre la puissance des syndicats britanniques et la révèle en France dès leur retour. Le 25 mai 1864, il rend la grève licite. Rien ne va plus être comme auparavant pour le mouvement ouvrier.

Après la chute du Second empire, sur le terreau fertile de la Commune de Paris défunte, le mouvement ouvrier grandit et s'organise. Lorsque la IIIe République légalise le droit syndical, le 21 mars 1884, des chambres syndicales vont se former au niveau des corporations et des Bourses du travail au niveau des localités. Les premières se regroupent en Fédération nationale des syndicats et des groupes corporatifs de France et des colonies en 1886; à Saint-Etienne, en 1892, les secondes s'unissent également en Fédération nationale.

Les luttes sociales s'accentuent; A juste titre, pourrait-on dire en découvrant la description que fait Victor-Eugène Ardouin-Dumazet, en 1900, dans Voyage en France, sur la papeterie Braunstein sise à Gassicourt:"la fabrication du papier ayant lieu sans interruption, les ouvriers absolument occupés à cette fabrication se succèdent, par fractions, toutes les douze heures. La nuit, l'usine est éclairée à l'électricité... Les salaires sont peu élevés: les conducteurs de machines seuls arrivent à un salaire journalier de cinq francs. La majorité des hommes ne gagne que trois francs. Peu de femmes arrivent à se faire 40 francs par mois et les jeunes filles parviennent difficilement à gagner 25 francs". L'instituteur de l'école des garçons renchérit ces propos à sa façon: "les enfants de papetiers sont toujours abandonnés à eux-même et souvent sans direction... Indociles et peu travailleurs, ils forment une population très flottante fort nuisible à la marche des classes".

Mais sous la pression populaire et du parti socialiste, la législation sociale s'accélère: loi sur le préavis de licenciement (21 décembre 1890), sur la durée du travail (2 novembre 1892), sur l'hygiène et la sécurité (12 juin 1893), sur le repos hebdomadaire (13 juillet 1907). Une naissance qui ne va pas compter pour rien dans le monde du travail: celle de la Confédération Générale du Travail à Limoges, le 28 septembre 1895.

travail_des_enfants_dans_les_mines

 

Le Code du travail

En décembre 1903, sous l'impulsion de René Viviani, ministre socialiste du Travail, le Code du travail consacre un nouveau droit pour les salariés. Durant des décennies, le travail se caractérisait par la "liberté contractuelle" entre le travailleur et son patron. Avec l'instauration du Code du travail, se rassemblent les lois sociales qui protègent mieux  les salariés.Certaines pensées libertaires ont pu fustiger cet évènement comme un outil de soumission. Mais comme dira Karl Marx:"Le travailleur libre, qui se rend sur le marché libre pour y vendre sa peau, doit s'attendre à être tanné".

Le Code du travail est édité en 1911 et comporte 5 titres: sur le contrat d'apprentissage; sur le contrat de travail; sur le salaire; sur le placement des travailleurs; sur les pénalités à l'encontre des employeurs qui ne respecteraient pas le Code du travail. il ne comporte que 14 pages en tout et pour tout. Or, Eugène Touron, sénateur de droite, porte-voix du patronat, lance à René Viviani: "Vos lois sociales coulent une industrie déjà fragile".

 

Aujourd'hui, après les avancées sociales en droit du travail dues au Front populaire de 1936, au mouvement de mai-juin 1968 et aux premiers jours du gouvernement de François Mitterrand en 1981, la question du droit du travail se pose.

Les économistes de la pensée unique, le MEDEF et ses lobbies qui ont aussi des entrées au Parti socialiste, quant ce n'est pas la CFDT, ne parlent que de refonder le Code du travail

Ces orientations rejoignent en tous points celles de l'Union européenne, émanant du patronat et relayées par les partis politiques (socialistes ou de droite) dans leur application des critères de Maastricht.

Le carcan des traités européens pèse lourdement sur les conquêtes sociales et sur la prééminence de la loi comme rempart protecteur. 

L'histoire du droit du travail étant étroitement liée à celle des rapports sociaux, la réponse appartient à l'évolution du mouvement social, à sa capacité de prise de conscience et d'action transformatrice.

 

 
En 2005, Laurence Parisot, la patronne du MEDEF, s'exclamait: "La liberté d'entreprendre s'arrête là où commence le Code du Travail."

En 2006, la dirigeante du patronat français réitérait que la liberté de pensée s'arrêtait là où commence le Code du travail. La droite et le patronat n'ont pas changé d'idée.

En 2010, la CFDT, la CGC et la CFTC signent un accord avec le patronat qui dénature le Code du travail, mais que le gouvernement de François Hollande avalise en loi.