Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Publié par Le Mantois et partout ailleurs

     Une ignominie, une de plus dans la patrie des droits de l'Homme: la dernière loi sur l'immigration du 16 juin 2011 dont le décret d'application est du 30 novembre de cette année. Non content de bafouer les droits de tout travailleur, le gouvernement s'assoit carrément sur une circulaire européenne.

     Bruxelles demandait que, dans les états de l'UE, les patrons rémunèrent le travail effectué par un travailleur sans papier. C'était bien le minimum qu'un boss paie le labeur de celui qu'il faisait travailler. Ladite directive, partie depuis le 18 juin 2009, n'imposait aucune durée pour légiférer. C'est donc tout tranquillement que notre Parlement vote une loi à ce sujet deux ans après.

 

     Or, avec cette loi, les seuls gagnants sont le patronat et les donneurs d'ordre favorables à l'esclavage moderne.

     La loi française a carrément dénaturé la pourtant gentille directive de la Commission européenne. Elle offre gracieusement aux patrons voyous un délai de 30 jours pour rémunérer leurs travailleurs sans papier. Pire, cette disposition législative s'affranchit du Code du travail instituant que "tout travail mérite salaire", une fois le turbin accompli et pas à la Saint Glinglin; et durant cette trentaine de jours, impossible de saisir le Conseil de prud'hommes en référé pour paiement du salaire. Cette loi a aussi pour conséquence que, durant ces 30 jours, l'entreprise indélicate ne disparaisse dans la nature ou se mette en liquidation judiciaire (Sur ce point, le Code du commerce est bienveillant). De plus, toujours durant ce délai, notre ministre de la police et de l'immigration a toute latitude pour expulser le travailleur sans papier.

     Enfin, les 30 jours débutent après un constat d'infraction de l'Inspection du travail. Il faut savoir que seulement un peu plus de 2 2000 procédures de ce type ont été formalisées en 2010, faute de fonctionnaires pour faire plus. Il faut savoir également que l'Inspection du travail ne peut pas agir dans le cadre des emplois domestiques ou familiaux.

 

     L'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) estime entre 200 000 et 400 000 le nombre de travailleurs étrangers sans papier. Nombre à rapprocher des 2 200 constats d'infraction et des 28 000 reconduites à la frontière en 2010.

 

     Tout cela se passe en France aux valeurs très chrétiennes (à en croire les discours nombreux de Nicolas Sarkozy à ce sujet), un pays fille aînée de l'Église et dont le président d'une république laïque a été oint "Chanoine d'honneur de Latran" par sa sainteté Benoît XVI, souverain pontife de l'Église catholique. Amen.

Commenter cet article