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Publié par Le Mantois et Partout ailleurs

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En trente ans,les dépassements d'honoraires pratiqués par les médecins ont explosé. Entre 1990 et 2010, les dépassements ont plus que doublé et dans certains cas, ces dépassements atteignent des niveaux abusifs, en contradiction avec l'obligation déontologique des médecins de procéder "avec tact et mesures". En moyenne, le montant des dépassements est passé de 25% du tarif Sécu à 1990 à 56% en 2011. François Hollande, candidat, avait annoncé qu'il comptait encadrer les dépassements d'honoraires.

Mercredi 25 juillet, des négociations s'ouvrent à ce sujet entre l'Assurance-maladie, les syndicats de médecins et les mutuelles.

Pour la CGT, il faut changer de mode de rémunération


Intervention CGT sur l’orientation de la négociation médicale concernant les dépassements d’honoraires
Conseil de l’Union Nationale des Caisses d'Assurances maladies (UNCAM) du 19 juillet 2012


Le dépassement d’honoraire médical est une question très sensible dans la population. Elle suscite incompréhensions perte d’estime et de confiance face au manque d’éthique de certains médecins perçus comme intéressés avant tout par leur rémunération. Laisser se développer un tel sentiment porterait atteinte à l’ensemble de la profession.

La CGT reste sur son argument de fond : il faut changer de mode de rémunération à l’acte pour aller vers des contrats individuels ou de groupe modélisables en fonction des spécialités et du lieu d’exercice, permettant de gérer à la fois l’installation et une nouvelle hiérarchie dans la rémunération. C’est-à-dire, faire en sorte que les radiologues et les biologistes ne soient plus en haut de l’échelle mais que ce soit les généralistes et les spécialités à forte contrainte horaire, c’est-à-dire assurant des gardes.

L’intérêt du plus grand nombre, c’est-à-dire des assurés sociaux doit être central.

Nous ne sommes pas favorables à l’ouverture de nouveaux dispositifs mais pour des mesures qui nous permettent progressivement de sortir du secteur II et le retour à un seul secteur opposable.

Pour nous, l’inscription dans la convention d’un accord de dépassement limité pris en charge par les complémentaires reviendrait à reconnaître comme normal le principe de non respect des tarifs opposables.

Nous pouvons accepter un processus de sortie du secteur II progressif avec un calendrier inscrit dans la convention à condition que les propositions soient crédibles.

Par ailleurs, toute diminution de cotisation au Régime Social des Indépendants et de prise en charge des cotisations sociales par l’Assurance maladie doit être conditionnée à un engagement de mission publique donc de respect strict des tarifs de la Sécurité sociale et de participation aux gardes médicales.

Sur les modalités de contrôle et de sanction, elles doivent revenir pleinement à l’Assurance maladie, c’est elle qui conventionne et qui paie.

Pour les praticiens hospitaliers, nous demandons au ministère de la Santé de mettre de l’ordre dans le secteur libre à l’hôpital, ces professionnels doivent choisir entre bénéficier de la revalorisation de leur retraite intervenue l’année dernière ou le secteur libre. Cet avantage social est financé par les fonds sociaux et nécessite à cet égard une reconnaissance vis-à-vis de la collectivité.

Sans soutenir toutes les orientations, la CGT ne s’y opposera pas dans une démarche d’appel ultime à l’intelligence collective des médecins.

A l’issue de la négociation, sans inscription d’un retour à un seul secteur, nous soutiendrons le recours à la loi. 

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