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Publié par Le Mantois et Partout ailleurs

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  Ci-dessus, le triage SNCF d'Achères, payé avec de l'argent public et occupé par des sociétés ferroviaires privées pour le transport des bagnoles (dont GEFCO filiale de PSA). Que des locomotives diesels alors que le triage et la ligne sont électrifiés. Oui ça coûte moins cher à la concurrence libre et non faussée. Quant  à la pollution et au statut de leur personnel, lire la suite...

 

  Contrairement à l'éthique sportive qui a lieu aux JO (toujours plus fort, toujours plus loin, toujours plus haut), sur le marché du travail, c'est tout le contraire. Toujours vers le moins disant (exemple le centre d'appels du STIF-office public- délocalisé chez Mohammed VI parce que la concurrence est libre et non faussée), les grands groupes multimilliardaires en appellent aussi massivement à la sous-traitance et à l'intérim, ect.

 

  Les agents de la SNCF ont un statut, ils l'ont acquis non parce que les compagnies ferroviaires les aimaient bien, mais uniquement par leurs luttes. Exemple, les congés payés obtenus avant la loi de 1936.

  Nicolas Sarkozy, lorsqu'il était à l'Elysée, a demandé un rapport pour niveler par le bas la réglementation de tous les acteurs du ferroviaire: SNCF et sociétés privés qui roulent sur le rail français payé par de l'argent public. Nicolas Sarkozy n'a pas demandé à la CGT cheminots de faire un rapport à ce sujet. il connaissait sa réponse, le statut des cheminots appliqué à l'ensemble du secteur ferroviaire, position que ne soutient pas la CFDT au nom de l'égalité entre les travailleurs (sic).

  C'est Olivier Dutheillet de Lamothe qui s'est donc collé à finaliser ledit rapport. il est président de la section sociale du Conseil d'Etat. Et sans doute que le mot social devrait suffire à faire prendre des vessies pour des lanternes à certains.

 

Lu donc sur Mobili-cités, le portail des transports publics et de la mobilité en date du 28 juillet 2012:

    

Rail-concurrence : Olivier Dutheillet de Lamothe présente en catimini son rapport sur le statut des cheminots

 

Olivier Dutheillet de Lamothe a attendu le milieu de l'été pour "restituer" aux partenaires sociaux, à la SNCF et aux opérateurs ferroviaires privés son rapport sur les conditions sociales de l'ouverture à la concurrence des trains régionaux et d'équilibre du territoire, les TER et les TET.
"Il s'agissait d'une restitution, le rapport n'est pas public, nous n'en avons même pas eu un exemplaire", a-t-on appris de source syndicale.

Cette mission d'expertise lui avait été commandée par Nathalie Kosciusko-Morizet, l'ancienne ministre des Transports, dans la foulée des Assises ferroviaires en février 2012.

Abrogation de l'article 1 de la loi de 1940

Que préconise le président de la commission sociale du Conseil d'Etat ? De passer par la voie législative, puis réglementaire et enfin, de conclure un accord de branche afin de créer un statut unique du cheminot, ce qui mettrait fin au double statut actuellement en vigueur.

Aujourd'hui en effet, les presque 2 000 salariés des entreprises ferroviaires privées (Colas Rail, Euro Cargo Rail, Europorte, VFLI etc.) autorisés depuis 2006 à exploiter des trains de fret relèvent du droit du travail. A l'inverse, l'organisation du travail des agents de la SNCF (congés, repos, récupération, temps de service etc.) découle d'une loi de 1940 et est formalisée par des textes internes à la compagnie ferroviaire publique, les "RH".
"Olivier Dutheillet-Lamothe propose d'abroger l'article 1 de la loi de 1940  et de soumettre ainsi la SNCF aux accords de branche négociés entre les partenaires sociaux", explique cette même source.

Invité à cette présentation, Jean-Marc Ambrosini, conseiller social au cabinet du nouveau ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a indiqué que le gouvernement ne se sentait nullement engagé par les conclusions de ce rapport qu'il n'a pas commandé.
Il va de nouveau consulter les parties prenantes en septembre sur le volet social de l'ouverture du rail à la concurrence, mais aussi sur le dossier de la gouvernance ferroviaire.
  Note de ma pomme: Olivier Dutheillet de Lamothe a aussi siégé dans divers ministères de droite et à la présidence de la République sous Jacques Chirac. Celui l'avait nommé au Conseil constitutionnel. Olivier Dutheillet de Lamothe est aussi chevalier de la Légion d'honneur et porteur de  l'ordre national du Mérite. Mais ça n'a rien à voir avec ce qui est écrit ci-avant. Juré.

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