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Publié par le Mantois hier et aujourd'hui

     Je reviens sur la victoire de Marcel Chauvin, militant de la CGT, contre Renault, son ancien employeur à Flins dans les Yvelines, après 10 ans de bataille juridique. Des lecteurs ont souhaité avoir plus d'amples informations sur cette défaite de l'arbitraire patronal.

 

     Marcel Chauvin est embauché par Renault en 1963 comme OS, à 18 ans et demi. Dès 1966, il est élu délégué du personnel sur la liste de la CGT et jusqu'à sa retraite, c'est un militant actif du syndicat.

     Au cours de sa carrière professionnelle, il suit de nombreuses formations dans l'entreprise. Or, son déroulement de carrière révèle un écart considérable en comparaison avec des collègues de travail possédant la même ancienneté et le même profil que lui. Cette injustice relevait d'une politique patronale constante et systématique. Renault, en verrouillant la carrière des militants CGT, essayait de les dissuader de poursuivre leur activité syndicale.

 

     Dans les années 1990, des actions juridiques engagées par la CGT obtiennent des succès à Peugeot ou à RVI. Ce qui amène Renault à négocier sur cet arbitraire. Mais cela lanterne, c'est le moins qu'on puisse dire.

     En juin 2001, Marcel Chauvin invite, dans un courrier, à négocier sur son cas personnel. En décembre 2001, un "accord de méthodes relatif au règlement des litiges d'évolution de carrière des représentants syndicaux" est signé entre Renault et les syndicats. Sauf la CGC, laquelle sans doute ne connaît aucune injustice dans le déroulement de carrière de ses cadres syndiqués.

     En 2005, Renault (il n'est jamais trop tard pour bien faire) propose 15 000 euros à Marcel Chauvin. Mais un point, c'est tout, sans chiffrages vérifiables et sur des calculs erronés. Marcel Chauvin attaque donc Renault devant le Conseil de Prud'hommes de Poissy.

     En 2008, ledit Conseil de prud'hommes se déclare en "départage de voix". Le départage de voix signifie que 2 conseillers prud'hommes s'opposent à 2 autres conseillers et, qu'en conséquence, aucune décision judiciaire ne peut être obtenue. Le délibéré étant secret, aucune petit souris ne peut donc dire la position des 2 conseillers employeurs et celle des 2 conseillers salariés.

     En 2009, le Conseil de prud'hommes en départage, présidé selon le Code du travail par un juge professionnel, décide d'un expertise.

     En 2010, après 4 réunions techniques, le rapport de l'expert estime que "(...) le préjudice financier calculé par Monsieur Chauvin est justifié. (...) Il évalue "le montant du préjudice à 238 000 euros au titre des pertes de salaire, pertes sur le montant du FNE et pertes au titre des pensions de retraite".

 

     Sur ce, le Conseil de prud'hommes de Poissy confirme l'expertise et condamne Renault à  verser à Marcel Chauvin: 238 000 euros à titre des dommages et intérêts et 2 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile (les frais de justice engagés par Marcel Chauvin) ainsi qu'aux dépens.

 

     Un succès démontrant la nécessité de ne jamais renoncer.

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