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Publié par Le Mantois et Partout ailleurs

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  Quand ce ne sont pas les députés de droite qui légifèrent pour affaiblir le Code du travail, le Medef y va franchement aussi. Et toujours au nom de la crise.

 

  Des négociations se tiennent actuellement et les employeurs proposent un texte qui permettrait de baisser les salaires et faire varier la durée du travail par accord d’entreprise, ceci en échange d’un hypothétique engagement à maintenir l’emploi.

 

  Concrètement, ce projet d’accord permettrait aux employeurs de modifier des éléments fondamentaux de votre contrat de travail, tel que durée du travail, conditions de travail, aménagement du temps de travail et rémunération.

 

Le monde de demain version Medef
Le contrat de travail Aujourd’hui
Votre rémunération, votre durée du travail sont souvent fixées dans votre contrat de travail.
L’employeur ne peut pas les modifier sans votre accord.
Demain
Dès que l’entreprise prétendrait pressentir des problèmes économiques à venir, elle pourrait négocier un accord de baisse des rémunérations, de variation de la durée du travail ! Ces modifications vous seraient imposées par accord d’entreprise. Si vous les refusiez vous seriez licenciés !
Le licenciement Aujourd’hui
Vous refusez la modification de votre contrat de travail. L’employeur ne peut pas vous licencier pour ce refus.
Éventuellement, s’il démontre que l’entreprise connaît des difficultés, il peut vous licencier pour motif économique, avec les garanties attachées à ce type de rupture (reclassement, contrat de sécurisation professionnel …) Si vous êtes 10 à refuser cette modification, l’employeur doit faire un plan de sauvegarde de l’emploi.
Demain
Lorsque l’accord d’entreprise vous imposerait une modification de votre contrat de travail (rémunération, durée du travail…) et que vous la refusiez, votre licenciement ne serait pas considéré comme économique. Votre motif de licenciement serait inattaquable devant un juge ! Le comité d’entreprise ne pourrait pas vérifier la réalité des difficultés économiques, faire des propositions alternatives aux licenciements, défendre vos intérêts. De plus, l’employeur échapperait aux obligations propres à ce type de licenciement (reclassement, contrat de sécurisation professionnel, ..) !

   Le patronat veut imposer cet accord lors de la réunion du 13 avril 2012. 


   Note de ma pomme: Si cette attaque ne touchait pas les conditions d'emploi de millions de salariés, on pourrait dire qu'elle tomberait bien. Hier, dans sa grand-messe, Nicolas Sarkozy a déclaré vouloir créer une banque pour que tous les jeunes soient des entrepreneurs! Oui, plus de salariés, que des patrons en France, qui adhéreraient en masse aux Medef, une solution pour résoudre la crise...
  Restons sérieux, la CGT refuse de négocier les propositions du patronat. Et dans cette campagne électorale, des candidats seraient bien inspirés de s'attaquer à cette menace du Medef sur le contrat de travail. A moins de se satisfaire du taux d'abstentionnistes prévu dans le dernier sondage, ce qui semble aller bien à ceux qui ne veulent rien faire de neuf dans notre société.

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