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Publié par Le Mantois et Partout ailleurs

amiante,écologie humaine


La juge d'instruction en charge du dossier sur le scandale de l'amiante, madame Marie-Odile Bertella-Geffroy, vient d'être déchargée par Christiane Taubira, Garde des sceaux. Pour rappel, la magistrate avait mis en examen dans cette affaire Martine Aubry en tant que directrice du Travail. (Voir mes précédants articles à ce sujet).

 

Précisant avoir pris "acte de l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en date du 13 mars 2013 qu'elle avait sollicité", la ministre de la justice précise avoir transmis un projet de décret pour officialiser sa décision.

Le CSM rappelait dans son avis que la loi prévoit que les magistrats spécialisés sont "déchargés automatiquement de leurs fonctions spécialisées à l'échéance des dix ans" et que cette règle s'applique aux nominations intervenues après le 1er janvier 2002. Ni le CSM dans son avis, ni le communiqué de la chancellerie ne citent le nom de la juge Bertella-Geffroy, mais celle-ci ayant été nommée vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance (TGI) de Paris en 2003, elle entre dans les critères d'application de la loi.


La magistrate du pôle de santé publique du TGI conteste depuis plusieurs semaines être soumise à la règle limitant à dix ans les fonctions d'un juge spécialisé et souhaite pouvoir continuer à instruire ses dossiers, dont celui de l'amiante. La garde des sceaux, qui avait déjà sollicité l'avis du secrétariat général du gouvernement, avait accepté de réexaminer le cas de la juge et décidé de consulter le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sur la question juridique et statutaire qui se posait.


Marie-Odile Bertella-Geffroy a annoncé lundi soir son intention d'attaquer devant le Conseil d'Etat la décision de la ministre de la justice. "Je vais, comme je l'avais indiqué, faire déposer par mon avocat au Conseil d'Etat une requête" en urgence, a précisé la juge, en s'interrogeant également sur la volonté de la justice de traiter des "affaires de santé publique au pénal".


Sources: la presse écrite de ce jour.

 

Note de ma pomme: le CSM a pour président le chef de l'état et vice-président le ministre de la justice.

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