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Publié par Le Mantois et Partout ailleurs

 

Le gouvernement des riches et du patronat, avec Nicolas Sarkozy à l'Elysée, avait sacrément attaqué la justice, celle rendue par les Conseils de prud'hommes en particulier. On a cru, dans ce domaine aussi, que François Hollande candidat socialiste (et donc de gauche proche des salariés) devenu président de la République, rayerait d'un trait de plume ce qu'avait institué la droite.


Et bien non, depuis mai 2012, Anne, ma soeur Anne, n'a rien vu venir. Ni personne d'autre d'ailleurs.


Restent toujours en l'état:

- un manque en moyen financier et humain pour le fonctionnement des Conseils de prud'hommes

- la carte judiciaire de 2008 supprimant des Conseils de prud'hommes

- la non-organisation des élections prud'homales au suffrage universel dans les meilleurs délais

- le décret du 25 août 2009 diminuant les moyens alloués au juge prud'homal

- l'article R. 1452-6 du Code du travail portant sur l'unicité d'instance

- les 35 euros pour introduire une action et les 135 euros pour faire appel

- l'obligation d'avoir un avocat pour aller devant la Cour de cassation

- la diminution de l'aide juridictionnelle.

 

A cela s'ajoutent le refus de la CGT de transcrire dans la loi la trahison CFDT-CFTC-CGC portant atteinte aux droits des salariés et à l'institution prud'homale.

 

Ce matin, mercredi 27 février, se réunit le Conseil supérieur de la Prud'homie. Il comprend 5 représentants de l'Etat (2 pour le ministère de la Justice, 2 pour celui du Travail et 1 pour l'Agriculture), 9 représentants des salariés (3 CGT, 2 CFDT, 2 FO, 1 CFTC et 1 CGC) et 9 représentants du patronat. On note la sur-représentation du patronat et le nombre de représentants CGT qui n'est pas proportionnel à son influence aux élections prud'homales.


Cependant, la délégation CGT sera porteuse des revendications exprimées ci-dessus. La CGT d'Île-de-France a appelé à un rassemblement ce jour devant la Direction générale du travail, lieu où se tient le Conseil supérieur de la prud'homie. La CFDT, FO, la CFTC et la CGC ne se sont pas associées à cet appel. On ne se demandera pas pourquoi.

 

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Canaille le Rouge 27/02/2013 11:53

et cela sans compter les coups de Sapin dans l'organisation de l'inspection du travail ce Sapin, decidement est un taxi du Medef