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Publié par Le Mantois et Partout ailleurs

 

Les marins CGT de la SNCM à une conférence de presse sur le port de Marseille le 25 février 2011

   Le Conseil d’Etat vient d'estimer que la délégation de service public accordée par la collectivité locale de la Corse à la SNCM était légale. La plus haute juridiction administrative française assure ainsi une victoire provisoire à la compagnie dans la lutte qui l’oppose à Corsica Ferries, et éloigne la menace de plan social qui pesait sur 800 salariés.


   A l’origine de l’affaire, la saisie par Corsica Ferries (société privée italienne à bas coût) de la justice administrative marseillaise, pour tenter de faire annuler la délégation de service public accordée par la Corse à la Compagnie Méridionale de Navigation (CMN) et  à la Société Nationale Corse Méditerranée (SNCM) pour la période 2007-2013. Corsica Ferries en était exclue et souhaitait la faire invalider, affirmant que cette délégation était contraire aux réglementations européennes sur la concurrence libre et non faussée, et non conforme aux lois régissant les aides d’Etat.

   Le 7 novembre 2011, la Cour administrative d’appel de Marseille avait donné raison à la compagnie italienne, mais le Conseil d’Etat, saisi en cassation, a estimé au contraire que la délégation de service public en question était légale. Il a donc annulé l’arrêt de la Cour marseillaise et lui a renvoyé l’affaire pour réexamen, tout en permettant à la SNCM de « poursuivre normalement » jusque fin 2013 sa desserte de la Corse dans le cadre du texte en vigueur.

 

   Une décision qui lève les menaces de plan social

   Cette décision constitue une bouffée d’oxygène pour la SNCM, engagée dans une bataille avec Corsica Ferries.

   Les difficultés économiques qu'elle traverse actuellement ne lui auraient pas permis d’essuyer un échec la forçant à réduire ou cesser ses activités vers la Corse sans répercussions sur ses salariés. Elle souffre en effet de la baisse du trafic vers les pays du Maghreb, et reste toujours sous la menace de devoir rembourser des aides d’Etat à hauteur de 30 ou 50 millions d’euros. Cela fait dire à la direction dans un communiqué que : « Cette décision du Conseil d'Etat est un grand soulagement. Elle lève les graves menaces qui pesaient injustement et à très court terme sur un très grand nombre de salariés de la Compagnie »

   En avril, en effet, le président du Conseil de surveillance de la compagnie avait laissé entendre qu’un plan social visant 800 personnes – la moitié des salariés– était à l’étude pour rétablir les finances. Les marins CGT de la compagnie avaient alors mené une semaine de grève pour protester contre "Corsica Ferries", responsable des difficultés rencontrées par la SNCM.

   Par la voix de leur syndicat, ils se réjouissent aujourd’hui d’ «une victoire de l’intérêt général et du service public. Cela fait partie de notre combat pour maintenir la présence des car-ferries jusqu’en 2014 pour ne pas renforcer la concurrence déloyale de Corsica Ferries ».

 

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