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Publié par Le Mantois et Partout ailleurs

La loi dite d'urgence sanitaire prend fin le 10 juillet. Mais le pouvoir des riches et du capital propose à ses députés godillots un projet de loi toujours désenchanté pour les travailleurs. Comme à son habitude, le capitalisme leur fait supporter le coût et les conséquences de la crise.

En effet, le projet de loi assouplit le recours aux contrats précaires (CDD, contrat d'intérim), qui peuvent faire l'objet d'un accord d'entreprise concernant le nombre de renouvellement et le délai de carence entre deux contrats. Au détour d’une petite phrase perdue dans le texte, le projet de loi prévoit que l’accord collectif d’entreprise peut “autoriser le recours à des salariés temporaires dans des cas non prévus” par le Code du travail.

Les CDD dits d'insertion, de contrats uniques d'insertion, tremplins peuvent être renouvelés jusqu'à une durée trente-six mois, contre dix-huit normalement.

Par un accord d'entreprise ou de branche, l'employeur peut imposer aux salariés en activité partielle bénéficiant du maintien de leur rémunération d’affecter des jours de repos conventionnels (RTT ou jours de repos pour les conventions de forfaits) ou une partie de leur 5e semaine de congés payés à « un fonds de solidarité ».

Il revient donc aux salariés, ayant eu la « chance » de bénéficier d’un maintien total de leur rémunération, de financer la perte de salaires des autres ! Le gouvernement a une bien étrange notion de la solidarité. Une autre disposition prévue par la loi autorise la monétisation des jours de repos, sur demande du salarié, pour compenser la diminution de revenu. Ce qui revient à ce que le salarié se rémunère lui-même.

Dites les copains, le Conseil d'Etat ayant rétablit le droit constitutionnel de manifestation, si on en usait. Non?

A moins de préférer le dialogue dit social entre partenaires toujours dits sociaux.

Après la loi d'urgence sanitaire,  une autre loi liberticide

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