Le Conseil de prud'hommes de Paris, la discrimination et l'homophobie

Le Conseil des prud’hommes de Paris, dans un jugement récent, n’a reconnu ni la discrimination ni les propos homophobes tenus par un employeur à l'encontre d'un de ses salariés coiffeurs, contrairement à l’avis du défenseur des droits et du Code du travail.

Le Bureau de jugement du Conseil de prud'hommes était présidé par un conseiller employeur et c'est lui qui a rédigé le délibéré de la formation prud'homale composée de 2 conseillers employeurs et de 2 conseillers salariés.

Les faits: En octobre 2014, un jeune homme, employé en période d’essai dans un salon de coiffure parisien reçoit par erreur un SMS. Ce texto provient de sa manager, en ces termes : "Je ne garde pas [l’employé], je le préviens demain, on fera avec des itinérants en attendant, je ne le sens pas ce mec : c’est un PD, ils font tous des coups de putes". Dès le lendemain, le coiffeur se voit signifier la rupture de sa période d'essai. Il saisit le Conseil de prud'hommes s’estimant victime de discrimination liée à son orientation sexuelle. Il est soutenu en cela par le Défenseur des droits qui estime qu'il y a bien eu discrimination.

L'avis du Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante instituée par la loi organique du 29 mars 2011, ne s'impose pas aux juges. Dans leur délibéré, la formation prud'homale accorde toutefois au jeune coiffeur un indemnité pour préjudice moral de 5 000 euros. Pour autant, elle ne reconnaît pas la discrimination pour homophobie, vu que "En se plaçant dans le contexte du milieu de la coiffure, le Conseil considère que le terme de «PD» employé par la manager ne peut être reconnu comme propos homophobe car il est reconnu que les salons de coiffure emploient régulièrement des personnes homosexuelles notamment dans les salons de coiffure féminins, sans que cela ne pose de problèmes." Le Conseil considère donc que "l’employeur n’a pas fait preuve de discrimination (...) mais que ce sont des propos injurieux qui ont été prononcés".

Pile poil comme le prétendit l'employeur devant le Bureau de jugement. Selon lui, le terme "PD" "n’est qu’un simple abus de langage et que ce terme est entré dans le langage courant et qu’il n’a aucun sens péjoratif ou homophobe dans l’esprit de la manager", tout en reconnaissant "le caractère et la teneur inappropriés du SMS".

Le jeune homme a fait appel et il a bien raison.

Malgré ce qu'en disent le patronat, la droite et son extrême droite, le PS et leurs juristes respectifs, le Code du travail n'est pas imbuvable, sauf à vouloir méconnaitre la loi exprimée notamment en son article L 1132-1 du Code du travail -que l'on veut détruire par la loi El Khomri, note de ma pomme-: "Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte,(...) en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation ou identité sexuelle,(...)."

Roger Colombier, ancien président de la section Commerce du CPH de Mantes-la-Jolie.

Comuniqué de la CGT du 8 avril 2016:

La CGT combat toutes les discriminations, notamment celle envers les personnes LGBT (lesbienne, gay, bi, trans).

Le Conseil des prud’hommes de Paris, dans un jugement récent, n’a reconnu ni la discrimination, ni les propos homophobes tenus par un employeur contrairement à l’avis du défenseur des droits.

Pire, les juges se sont laissé à exprimer des préjugés homophobes dans leur décision : « le terme de PD employé par le manager ne peut être retenu comme propos homophobe car il est reconnu que les salons de coiffure emploient régulièrement des personnes homosexuelles, notamment dans les salons de coiffure féminins, sans que cela ne pose de problèmes ».

Or, il est évident que le terme « PD » est un terme et une injure homophobe vexatoire envers les personnes homosexuelles.

Ce jugement est d’autant plus déroutant que la collégialité reste le meilleur rempart contre la partialité.

Les insultes homophobes sont bien trop souvent banalisées. Les discriminations dans le milieu professionnel, en l’occurrence celles liées à l’orientation sexuelle, sont très fréquentes aussi. Malgré une évolution législative en la matière, les personnes LGBT sont pénalisées et à l’embauche, dans leur déroulé de carrière, au niveau des rémunérations…Des statistiques confirment cet état de faits.

Cette stigmatisation est intolérable, la CGT, continuera à combattre toutes les formes de dominations, de discriminations, dont celles envers les personnes LGBT.

#histoire sociale