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Publié par Le Mantois et Partout ailleurs

Affaire Tapie, Woerth, Sapin et consorts: qui posera cette question au gouvernement à l'Assemblée nationale?

Les questions au gouvernement posées par les députés ont lieu chaque semaine et sont filmées par la téloche publique de 15h à 16h. Vous y remarquerez que pour faire coucou à la caméra, les bancs des représentants de la nation sont bien garnis, au contraire des séances où lesdits représentants de la nation légifèrent, ce qui est pourtant leur boulot principal de député.

Bref, pour en revenir à l'affaire Bernard Tapie, Médiapart du 13 janvier 2015 vient de publier un article qui vaut son pesant d'or public, si j'ose dire:

"les faits sont maintenant bien établis. En s’appuyant sur de nombreux documents issus du dossier judiciaire, Mediapart les a présentés de manière très détaillée dans une enquête récente : Comment Woerth a fait un cadeau de 58 millions à Tapie. Dans cette enquête, nous racontions par le menu, documents et échanges de mails confidentiels à l’appui, comment Éric Woerth, aidé par ses deux collaborateurs, Jean-Luc Tavernier et Thierry Métais, a refusé que l’administration fiscale applique aux 404 millions d’euros perçus par Bernard Tapie à l’issue de l’arbitrage le traitement fiscal prévu par la loi, à savoir un taux d’imposition de 33 % sur la partie de cette somme que l’homme d’affaires a reçue, en solde net, dans sa poche, hors les 45 millions d’euros de préjudice moral qui étaient non imposables."

Et ce n'est pas tout:

Michel Sapin, ministre socialo des Fiances et imposé sur les grandes fortunes, est dans la ligne de mire du procureur général de la Cour des comptes "sur les passe-droits dont l’homme d’affaires Bernard Tapie a profité en 2008-2009 dans le traitement fiscal du magot perçu au terme de l’arbitrage frauduleux."

Parce que Médiapart rajoute:

La lettre dudit procureur général est "...embarrassante pour le ministre des finances, Michel Sapin, et le secrétaire d’État au budget, Christian Eckert, car elle suggère que depuis 2012, alors que les passe-droits consentis à Bernard Tapie étaient de notoriété publique, ils n’ont pas fait jouer l’article 40 du code de procédure pénale qui fait obligation à "toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit [...] d'en donner avis sans délai au procureur de la République".

De ce fait, voilà la question qu'un député pourrait poser au gouvernement, notamment à Christiane Taubira ministre de la Justice de la République française:

"En fonction des éléments fournis par Médiapart sur l'affaire Bernard Tapie, pourquoi pourquoi Mesieurs Michel Sapin et Christian Eckert n'ont pas fait application de l'article 40 du Code de procédure pénale?"

Cette négligence(sic) est passible de l'article 432-10 du Code pénal, comme le rappelle à juste titre Médiapart:  "Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu'elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû, est puni de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 500 000 euros, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction. Est puni des mêmes peines le fait, par les mêmes personnes, d'accorder sous une forme quelconque et pour quelque motif que ce soit une exonération ou franchise des droits, contributions, impôts ou taxes publics en violation des textes légaux ou réglementaires. "  

 

Bon, mes camarades de Goodyear, d'EDF Paris ou l'Inspectrice du Travail de l'entreprise Tefal -ce ne sont que 3 exemples- ont, eux, eu à subir illico presto les foudres de la Justice. Oui, selon que vous soyez petit ou hors-sol, la Justice vous rendra petit ou hors-sol, disait en son temps Jean de la Fontaine ou quelque chose comme ça.

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