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Publié par Le Mantois et Partout ailleurs

L'état d'urgence en permanence?

François Hollande sollicite le Parlement pour le prolonger de 3 mois. Trois communiqués, celui du Syndicat de la magistrature et celui de la Ligue des Droits de l'Homme et un extrait du Syndicat des avocats de France:

Vendredi soir, des attentats meurtriers ont touché la France en plein cœur, faisant plus de cent vingt morts et plusieurs centaines de blessés dans une salle de concert, des bars ou dans la rue.

Le Syndicat de la magistrature apporte son entier soutien et exprime toute sa solidarité aux victimes et à leurs proches, ainsi qu’aux nombreux professionnels mobilisés, chacun dans leur domaine, après ces attentats.

Ces actes criminels d’une brutalité absolue appellent évidemment la réunion de moyens d’envergure pour en rechercher et punir les auteurs et, autant qu’il est possible, anticiper et prévenir leur commission.

Mais les mesures tant judiciaires qu’administratives qui seront prises ne feront qu’ajouter le mal au mal si elles s’écartent de nos principes démocratiques. C’est pourquoi le discours martial repris par l’exécutif et sa déclinaison juridique dans l’état d’urgence, décrété sur la base de la loi du 3 avril 1955, ne peuvent qu’inquiéter.

L’état d’urgence modifie dangereusement la nature et l’étendue des pouvoirs de police des autorités administratives. Des interdictions et des restrictions aux libertés individuelles et collectives habituellement encadrées, examinées et justifiées une à une deviennent possibles par principe, sans autre motivation que celle, générale, de l’état d’urgence. Des perquisitions peuvent être ordonnées par l’autorité préfectorale, sans établir de lien avec une infraction pénale et sans contrôle de l’autorité judiciaire, qui en sera seulement informée. Il en va de même des assignations à résidence décidées dans ce cadre flou du risque de trouble à l’ordre public. Quant au contrôle du juge administratif, il est réduit à peau de chagrin.

La France a tout à perdre à cette suspension – même temporaire - de l’Etat de droit.

Lutter contre le terrorisme, c’est d’abord protéger nos libertés et nos institutions démocratiques en refusant de céder à la peur et à la spirale guerrière. Et rappeler que l’Etat de droit n’est pas l’Etat impuissant.

 

L'état d'urgence en permanence?

Pour le Syndicat des avocats de France (SAF), les lois successives sur la sécurité, le renseignement et l'antiterrorisme "qui n'ont pourtant pas permis d'éviter ces attaques", ainsi que les propositions de François Hollande "d'accroître dans l'urgence les pouvoirs de l'exécutif" sont inquiétantes.

"Elles accentuent encore la dérive vers la constitution d'un Etat policier, sans contre-pouvoir effectif. Elles sont une menace pour les libertés fondamentales".

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Aline 19/11/2015 22:43

Le résultat du vote par l'Assemblée nationale ne m'étonne pas, je dirais même qu'il était couru d'avance, que pouvait-on espérer de ces nantis des perchoirs dont l'intérêt primordial est le sien propre quelque soit son étiquette politique d'ailleurs? la politique actuelle menée par les socialistes ne satisfait que la droite, le mécontentement des français va encore se manifester dans les urnes, et sera ignoré comme d'habitude, néanmoins des mouvements syndicaux et sociaux sont prévisibles et c'est ce qui frémir nos emplumés d'où leur asservissement à Panurge, je souhaite que cet aveuglement ne nous entraîne pas dans une guerre que semblent appelé de leurs voeux nos ministres qui la décrivent longue, et peut-être bactériologique......un véritable matraquage politico-médiatique. Les solutions existent mais va-t-on se décider à les mettre en pratique avant d'autres drames. Aline
Je tiens à féliciter les députés courageux qui ont osé se démarquer, ils sont si peu!!