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Publié par Le Mantois et Partout ailleurs

La droite, son extrême et le patronat, la gôche et aussi le patronat avec leur auxiliaire de la CFDT, crient tous haro sur l'épaisseur du Code du travail et sur son illisibilté. Je peux témoigner pourtant que, durant mes longues années passées au Conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie, les avocats au service des patrons savaient le lire et pas entre les lignes pour défendre les intérêts du capital.

En ce moment, la droite de Nicolas Sarkozy fait passer ça sur les réseaux dits sociaux:

Les choix du pouvoir: Code du commerce (édition 2015), 2 939 pages, on n'y touche pas; Code du travail (édition 2015) 2 982 pages, on l'allège. Ne cherchez pas l'erreur!

Slate.fr, qui n'est pas spécialement du côté de la justice sociale et du progrès pour tous, publie ces photos avec ceci pour introduction: "Une photo qui a pas mal circulé ces derniers temps le montre gagnant en épaisseur au fil des années. Selon nos calculs, il a en fait gagné 3% par an depuis dix ans, moins que d'autres codes de loi."

Avec des photos à l'appui:

 
 
Code de la route 2013 vs 1937
 
 
Code du commerce 2013 vs 1998
 

 

Code de la santé publique 2013 vs 1979

 

Code des impôts 2013 vs 1943

 

Code de l'environnement 2013 vs 1980

 

Code de la consommation 2013 vs 1995

Pour comparer les principaux codes entre eux de manière plus scientifique, nous avons ensuite fait le même calcul que pour le Code du travail, celui de l'augmentation annuelle moyenne du nombre de pages entre 2003 et 2013 dans l'édition Dalloz.

Inflation législative entre 2003 et 2013
(en % de pages supplémentaires par année)

Code monétaire et financier +12,8%
Code de l'éducation +6,3%
Code du sport +6,3%
Code des assurances +5,9%
Code de l'urbanisme +5,8%
Code des baux +5,8%
Code de la copropriété +5,8%
Code de la consommation +5,4%
Code de la propriété intellectuelle +4,9%
Code électoral +4,2%
Code des impôts +4,1%
Code pénal +3,6%
Code du travail +3,4%
Code de la santé publique +3,1%
Code de la route +2,8%
Code de l'environnement +2,1%
Code de la sécurité sociale +1,7%

 

Note de ma pomme: Slate.fr ne pose pas la question : à qui profite le crime de réduire le Code du travail? Mais vous, mes amis qui me lisez, pas besoin de commentaire ni d'un dessin.

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Christian Reinkingen 11/09/2015 11:31

La 1ière photo m'interroge de 88 à 2010 le code à triplé de poids. De 80 à 2000 période au cours de laquelle j'étais conseiller au CPH (à la retraite depuis) j'ai souvenir de la création de textes importants pour les salariés (loi sur la liquidation des entreprises et lois Auroux - malheureusement pour celles -ci et surtout pour les salariés, elles furent sous estimé par la Cgt et le PC, sauf par Henri Krasucki qui n'a jamais amorcé le virage réformiste. Mais c'est là une autre histoire dont on vit le résultat.) C'est à partir du gouvernement de la gauche plurielle que s'amorce la dégradation sociale s'amorce qui n'ira qu'en s'accélérant.
Si je m'en tiens au sommaire du code et essaie de comprendre les causes de la fameuse inflation de pages je ne croie pas faire une grosse erreur en pensant que les parties: "3- durée du travail...salaire"; 5- "L'emploi" (camouflage chômage) ; 6- "La formation professionnelle tout au long de la vie" ( qui comporte des aspects positifs, stricto sensu) y ont contribué amplement, avec effets sur d'autres parties.
Le code du travail à l'inverse de son histoire, est devenu le moyen de discipliner les salariés et de les empêcher de se défendre (Réformes des CPH et de l'inspection du travail aidant par exemple). La violente campagne idéologique en cours qui est une étape supplémentaire dans la régression sociale mériterait que le Cgt, en premier lieu dans ses rangs (la conscience de classe n'est pas innée) relève le défi.