Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Publié par Le Mantois et Partout ailleurs

Le rapport sur le crédit d'impôt recherche enterré par le Sénat

Le Sénat ne sert pas à grand chose. Pour ma part, je dirais qu'il ne sert à rien, puisque l'Assemblée nationale a toujours le dernier mot sur le vote de la loi. Pour autant, de temps à temps, les sénateurs s'organisent en commission d'enquête sur tel ou tel sujet. Pour l'heure, il était question du crédit d'impôt recherche. Figurez-vous qu'il est passé de 930 millions en 2004 à près de 6 milliards de nos jours.

Du pognon pris sur les impôts et taxes diverses que chacun paie en France, surtout le monde du travail. Bref, l'enquête sénatoriale sur le CIR était ma foi intelligente: que devient ce fric public et pourquoi cette augmentation faramineuse du crédit d'impôt recherche? Crédit d'impôt recherche qui est une réduction de l'impôt sur le revenu des entreprises pour:

  • de renforcer la compétitivité des entreprises au travers de la recherche et des partenariats public/privé ;
  • de servir de levier à l'innovation ;
  • d'inciter les entreprises à embaucher du personnel de formation et d'expérience scientifique.

Sans rire vu l'état du chômage et de la précarité ou le partenariat public/privé qui ne profite qu'au privé. Sans parler de la cure austéritaire accordée à la Recherche publique.

Bref, la CGT avait été auditionné par la commission d'enquête sénatoriale, elle et beaucoup d'autres. Cela avait débuté en décembre 2014 et comme il faut du temps au temps précieux des sénateurs, enfin un rapport fut rédigé.

C'est quand qu'il est publié? Jamais, le Sénat vient de l'enterrer sine die avec la bénédiction conjointe du président de droite de la commission et du ministre socialiste du budget. Oui, toujours blanc bonnet et bonnet blanc. Il faut dire que, d'après le Canard Enchaîné, 5,3 milliards d'euros de crédit impôt recherche sont versés à 16 200 entreprises. Bref, le patronat va pouvoir continuer à pomper l'argent public. Et pendant ce temps les labos publics de recherche voient leurs crédits amputés.

La CGT dénonce cet enterrement de première classe dans un communiqué. Extraits:

Le débat démocratique doit pouvoir avoir lieu sur le Crédit Impôt Recherche, en particulier sur les aspects suivants :

  • > pourquoi le dispositif est-il capté par les grands groupes au service de stratégies d’optimisation fiscale ? En 2012, 23 grands groupes ont bénéficié du quart du CIR.
  • > pourquoi ce dispositif, sans ciblage ni contreparties, ne bénéficie-t-il ni à l’emploi des docteurs, ni à l’effort de recherche ?
    • >> Sanofi a, par exemple, bénéficié de près de 150 millions d’euros par an au titre du CIR tout en supprimant des centaines de postes de chercheurs.
    • >> Le secteur bancaire utilise le CIR pour financer des recherches qui accentuent la financiarisation de l’économie (trading haute fréquence…).
  • > Dans le même temps, la recherche publique vit une véritable cure d’austérité. Les budgets récurrents des organismes sont fortement contraints. La précarité atteint 30 à 60% dans les laboratoires de recherche. Jamais le nombre de postes de recherche ouverts au recrutement n’a été aussi faible. C’est la recherche française qu’on dépouille. C’est toute une génération de jeunes chercheurs qui est sacrifiée.

Sans recherche publique, pas d’avancée du front des connaissances donc de creuset pour l’innovation, pas d’expertise indépendante sur les enjeux énergétiques, les questions de santé, ou encore le fonctionnement de nos sociétés.

La France prend donc un retard important dans de nombreux secteurs et remet en cause son avenir. C’est ce que l’Académie des Sciences vient de souligner dans une très récente communication.

Il y a urgence à changer de politique : à titre d’exemple, une baisse de 5 à 10% du CIR représente 5 000 postes de titulaires.

La CGT dénonce l’enterrement du rapport de la commission d’enquête du Sénat et demande à ce que toute la lumière soit faite sur l’utilisation du CIR et son impact pour la recherche.

Commenter cet article