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Publié par Le Mantois et Partout ailleurs

Sous prétexte de lutter contre le terrorisme, le projet de loi soumis aux députés est une véritable dérive sécuritaire. D'ailleurs, Marc Trévidic, juge d'intruction au pôle antiterroriste, dit à ce sujet: "Ne mentons pas aux Français en présentant ce projet comme une loi antiterroriste. Il ouvre la voie à la généralisation des méthodes intrusives hors du contrôle des juges".

En effet, ce Patriot act à la française ne subira aucun contrôle judiciaire dans son application. Ainsi, sans contrôle d'un juge et en toute impunité, la police pourra enregistrer et analyser le trafic internet, mais aussi des espaces privés comme dans votre bagnole, à votre domicile, votre téléphone ou votre courrier. Pile poil dans le pays de la déclaration des Droits de l'Homme dont l'article 12 interdit "les immixions arbitraires dans la vie privée, le domicile ou la correspondance".

Pire, pour cause de suppression de fonctionnaires, avec ce projet de loi liberticide, l'Etat délèguera du boulot à des sous-traitants privés de la concurrence libre et non faussée: Liberté, liberté chérie...

Et sans contrôle judiciaire et en toute impunité pour les auteurs des écoutes, qui garantit qu'une manifestation ne soit pas cataloguée dans la classification "violences collectives"?

Dans l'histoire récente, les auteurs fascistes des attentats criminels contre Charlie Hebdo et le magasin casher n'avaient laissé aucune trace numérique pour qu'ils soient arrêtés avant.

Le palais de l'Elysée veut mettre en place les "grandes oreilles"

Il t'écoute également

 

L'Union Syndicale des Magistrats (USM), majoritaire dans la profession et pas spécialement gauchiste, s'élève contre ce projet de loi:

Il paraît peu contestable que les progrès technologiques rendent nécessaire une évolution des dispositions légales applicables aux dispositifs de renseignement. Pour autant, cette évolution ne doit pas se traduire par une atteinte aux libertés individuelles sans que puisse s'exercer un réel contrôle.

En l'occurrence, l’USM déplore que les modalités de composition, le fonctionnement et les missions de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) ne permettent pas un contrôle réel préalable à la mise en œuvre des techniques de recueil de renseignement. L’USM dénonce les pouvoirs exorbitants donnés au Premier ministre pour autoriser la mise en œuvre des dispositifs de renseignement.

Elle regrette l'insuffisance de garantie de la procédure de contrôle a posteriori organisée devant le Conseil d'Etat alors même que cette compétence n'est pas naturellement du ressort de cette juridiction, s'agissant de la protection de la vie privée.

L’USM attire l'attention des parlementaires sur le domaine d’application excessivement large des techniques de renseignement et l’absence de définition stricte de la notion «d’intérêts publics».

L'USM s'inquiète d'une extension injustifiée de la sphère d’intervention des services de renseignement, alliée à des moyens technologiques avancés et une insuffisance caractérisée de contrôle.

L’USM s'étonne que la procédure accélérée ait été engagée sur un projet d'une telle importance, préparé depuis des mois. Elle appelle le gouvernement et les parlementaires à s’extraire de la légitime émotion suscitée par les attentats perpétrés en France en janvier dernier.

La loi sur le renseignement est bien plus qu'une loi de prévention du terrorisme. Elle a vocation à s’appliquer dans de nombreux domaines mettant en cause des libertés fondamentales et ne doit pas constituer un blanc-seing laissé au pouvoir exécutif.

Les droits et libertés de l’ensemble des citoyens sont en jeu

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Aline 02/04/2015 09:11

Me voici rassurée le FN n'est pas un parti de gauche, ce serait la retraite à 60 ans MAIS avec 40 annuités.....c'est le torpilleur de la Marine pour qui les chambres à gaz ne sont toujours qu'un détail de l'histoire, lui qui reconnait que les polémiques ont permis au FN de sortir du néant pour faire le buzz aux médias et qui nous dit que le FN c'est comme à la Samaritaine on y trouve de tout, tiens c'est comme dans ma poubelle! Je n'ose imaginer ce que serait cette loi dans des mains aussi malveillantes que celles précitées, et dire que c'est un gouvernement de gauche qui va museler les LIBERTES des Français (oui on le sais, le terrorisme et bla bla bla des couleuvres on avalera) Aline