Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Publié par Le Mantois et Partout ailleurs

Le capitalisme est hors-la-loi, mais il s'en fiche: l'exemple par BouyguesTP

Une amende de 150.000 euros a été requise par le procureur de la République vendredi contre Bouygues TP au tribunal correctionnel de Cherbourg, pour le recours à des entreprises pratiquant le travail dissimulé de centaines de salariés étrangers sur le gigantesque chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville dans la Manche.

 

 Lu dans Sud-Ouest (les caractères gras sont du journal):

"Malgré les dénégations de Bouygues TP, le procureur de la République de Cherbourg a  décrit un système qui permettait de contourner le paiement des cotisations sociales en France "au mépris des droits des travailleurs".  Au moment des faits (2008-2012),  près de 3.000 personnes, dont un tiers d'étrangers, travaillaient sur le chantier de Flamanville.   

"Le rôle central de Bouygues"

De 460 salariés - 163 Polonais, 297 Roumains - à plus de 500 sont concernés par l'affaire jugée à Cherbourg. Plusieurs millions d'euros de cotisations sociales ont été économisés selon le parquet qui a requis 250 000 euros, la peine maximale encourue, contre Atlantico, société d'intérim dont le siège serait à Chypre ou à Dublin, et il a demandé que cette société soit interdite  d'exercer en France.

 "Les amendes sont bien inférieures au bénéfice réel dans cette affaire"  où Bouygues TP a joué un " rôle central" a relevé le procureur avant de requérir 150 000 euros contre l'entreprise française.

80.000 euros d'amende ont aussi été requis contre l'entreprise roumaine de BTP Elco, poursuivie comme Atlanco pour travail dissimulé, ainsi que contre Quille, filiale de Bouygues construction, et contre la société française Welbond armatures pour recours à des entreprises pratiquant le travail dissimulé."

 

Note de ma pomme:  "Les amendes sont bien inférieures au bénéfice réel dans cette affaire" où Bouygues TP a joué un "rôle central", dixit le procureur de la République. Oui, le capitalisme est gagnant dans cette affaire, la législation française lui fait la part belle et le palais de l'Elysée ne la changera pas pour condamner une entreprise qui emploie des travailleurs au noir.

Certes, le représentant du ministère de la Justice demande l'amende maximum prévue au Code du travail à l'encontre de Bouygues TP. Mais il ne requiert aucune peine de prison ni l'interdiction d'exercer sur des chantiers publics durant 5 ans, dispositions prévues pourtant dans le même Code du travail.

Bon, la loi du banquier d'affaires Macron va gommer la taule et l'interdiction d'exercer sur des marchés publics pour les boss indélicats. Et la dite loi va diminuer aussi les pouvoirs des conseils de prud'hommes, comme le gouvernement supprime le nombre de fonctionnaires dans l'Inspection du travail. C'est ça la concurrence libre et non faussée dans l'UE capitaliste. CQFD.

Commenter cet article